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Réunie ce 7 novembre sous la présidence de la sénatrice de l'Isère Annie David (groupe Communiste, républicain et citoyen), la commission des Affaires sociales du Sénat a examiné le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, inscrit en séance publique à compter du lundi 12 novembre.

Elle souhaite notamment supprimer "l’amendement voté par les députés sur l’encadrement de l’exercice d’une activité libérale à l’hôpital étant donnée la mission confiée sur ce sujet par le …

La ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Geneviève Fioraso, a présenté, en partenariat avec d'autres ministères, une communication au conseil des ministres ce 7 novembre relative à une nouvelle politique de transfert pour la recherche, selon le compte-rendu du conseil. Cette politique, "qui sera mise en oeuvre dès le début de l’année 2013, s’inscrit dans le cadre des chantiers d’ores et déjà engagés sur la compétitivité, la décentralisation et les Assises de l’enseignement sup…

Réuni le 31 octobre dernier, le bureau de la Commission médicale d'établissement (CME) de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) s'est montré "favorable" à une "fermeture progressive" du Service d'accueil des urgences (SAU) de l'Hôtel-Dieu dans le cadre du projet de refonte de l'établissement du centre de Paris en hôpital universitaire de santé publique. Alors que le Pr Jean-Yves Fagon a été désigné mi-septembre préfigurateur pour préciser cette offre de soins de proximité du futur Nouvel…

À Paray-le-Monial en Saône-et-Loire, hôpital et clinique avaient deux mois, jusqu'au 31 décembre, pour s'accorder sur la mise en œuvre d'un partenariat public-privé en chirurgie. Mais tout juste cinq jours après cette invitation à coopération lancée par l'ARS de Bourgogne, le centre hospitalier, par la voix de son directoire, a catégoriquement exclu tout rapprochement avec le groupe Vitalia, propriétaire de la clinique La Roseraie depuis 2010. "Nous n'avons rien contre l'activité privée, ni contre…

Cinq associations* gestionnaires d'établissements sociaux et médico-sociaux du Lot ont signé le 29 octobre dernier une convention constitutive du premier Groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) du département. L'objectif est double, est-il indiqué dans un communiqué. Il s'agit dans un premier temps "d'apporter une réponse technique à certaines problématiques organisationnelles", en améliorant notamment les plateaux techniques et en cherchant des pistes de réduction des coûts.…

Le 29 octobre dernier, le Tribunal de commerce de Nice a nommé, sur demande de la fondation Lenval, Pierre-Louis Ezavin pour assurer l'administration judiciaire du Groupement de coopération sanitaire (GCS) Hôpitaux pédiatriques CHU de Nice-Lenval. En effet, trois jours auparavant, réunis en conseil d'administration, les deux partenaires que sont le CHU de Nice et la fondation Lenval n'étaient pas parvenus à s'entendre pour désigner un successeur à Bernard Lecat, par ailleurs directeur général de…

À la suite du séminaire gouvernemental, tenu durant la matinée du 6 novembre, sur le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé les mesures retenues par le gouvernement pour relancer la croissance. Celles-ci sont directement inspirées du rapport Gallois, autrement dénommé Pacte pour la compétitivité de l'industrie française, qui dénombrait 22 mesures pour redorer le blason de l'industrie française. Parmi elles, outre un allègement…

Le conseil professionnel de radiologie G4*, la Fédération nationale des médecins radiologues (FNMR) et le Syndicat des radiologues hospitaliers (SRH) ont fait part ces derniers jours, dans des communiqués respectifs, de leurs inquiétudes par rapport aux orientations de la politique gouvernementale pour la discipline, qui serait stigmatisée à propos des coûts qu'elle engendrerait.

Touchés par des "baisses tarifaires imposées par les Projets de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) depuis…