Logistique

La HAS émettra une évaluation médico-économique pour certains produits à service médical rendu

Comme prévu par le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2012, la mission d'évaluation médico-économique des produits et technologies de santé de la Haute autorité de santé (HAS) se voit renforcer. Un décret paru ce 4 octobre au Journal officiel en précise les critères. Dans le cadre d'une procédure d'inscription ou de renouvellement d'inscription sur les listes de spécialités remboursées, l'agence, via sa commission évaluation économique et santé publique (CEESP), doit désormais produire…

L'hôpital de Garches condamne les fenêtres de l'unité de nutrition clinique pour éviter tout suicide de patient

Ce 1er octobre, l'hôpital Raymond Poincaré de Garches, dans les Hauts-de-Seine, établissement qui relève de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), a pu rouvrir les admissions dans l'unité de nutrition clinique après sécurisation des fenêtres. Précisément, "le dispositif existant précédemment, un système d'entrebâilleur de sécurité, a été renforcé par la condamnation de l'ensemble des fenêtres des chambres d'hospitalisation", détaille la direction de l'hôpital à Hospimedia. En complément…

Analyse

Vers la mise en examen de la loi sur les soins sans consentement en psychiatrie

À un an tout juste de la révision programmée de la loi du 5 juillet 2011, les acteurs de la psychiatrie multiplient les initiatives pour explorer les pistes juridiques de réforme du texte. Un vaste chantier s'ouvre, sans certitude d'une perspective législative consensuelle ni satisfaisante aux yeux de tous, tant les attentes du secteur sont nombreuses.

L'ARS PACA prête à soutenir "un redressement durable" de la polyclinique d'Ollioules

Alors que dans une lettre ouverte musclée le conseil d'administration des Mutuelles de France du Var s'alarmait ce 2 octobre du "manque criant d'engagement" de l'ARS de Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) envers la polyclinique Malartic d'Ollioules, en périphérie de Toulon, l'agence rétorque au contraire qu'un Plan de retour à l'équilibre financier (PREF) est bien en cours d'élaboration avec l'établissement mutualiste (lire aussi notre brève du 03/10/2012). Directrice en charge des patients, de l'…

Vingt indemnisations anticipées accordées et 555 rejets prononcés dans l'affaire Mediator

L'Office national d'indemnisation des victimes des accidents médicaux (ONIAM) a fourni ce 3 octobre des chiffres officiels concernant l'affaire Mediator. Parmi les 5 467 demandes d'indemnisation anticipée formulées au 1er septembre, 1 114 ont fait l'objet d'un premier examen par le collège d'experts indépendants et 555 ont été rejetées, soit 50%. 20 personnes ont par ailleurs perçu une indemnisation.

Ces données ont été fournies après la publication le même jour d'un article de nos confrères du Parisien…

Une circulaire précise les modalités d'échange d'information entre ARS et DRFIP

Une circulaire interministérielle du 21 août 2012 relative à la coordination des ARS et des Directions régionales et départementales des finances publiques (DRFIP) lors de mesures d’adaptation de l’organisation territoriale des soins et du réseau des comptables publics, a été diffusée le 26 septembre. Elle vise à préciser les modalités des échanges d’informations entre ARS et DRFIP "lors des transformations d’établissements publics de santé ou de leurs structures publiques de coopération". Ce document…

La clinique des Vallées souhaite créer un nouveau pôle de géronto-psychiatrie en Haute-Savoie

La clinique des Vallées (Inicéa Groupe), située à Annemasse en Haute-Savoie, poursuit plusieurs projets à l'horizon 2014 pour faire évoluer son offre de soins en psychiatrie, et est en attente d'autorisations de l'ARS pour lancer les travaux concernant les nouvelles unités qu'elle entend ouvrir. Actuellement, la clinique comprend notamment deux unités de psychiatrie générale pour adultes, dotées en tout de 90 lits, permettant d’accueillir les patients souffrant de troubles de l’humeur, dépression…

Les déclarations accablantes des experts dans le procès des irradiés d'Épinal

Les auditions des victimes du procès d'Épinal se sont déroulées les lundi 1er et mardi 2 octobre, suivies des auditions des experts : Didier Peiffert, radiothérapeute au centre Alexis Vautrin de Nancy, Alain Noël, radiophysicien également au centre Alexis Vautrin, et Jean-Marc Simon, radiothérapeute à La Pitié Salpêtrière (AP-HP). Des témoignages pour le moins accablant pour les deux médecins radiothérapeutes et le radiophysicien poursuivis, Michel Aubertel, Jean-François Sztermer et Joshua Anah…

Les Mutuelles de France du Var s'alarment d'un "danger de mort" sur la polyclinique d'Ollioules

Dans une lettre ouverte adressée au président de la République, le Conseil d'administration (CA) des Mutuelles de France du Var estime que, sans "un soutien financier d'urgence" à même d'assurer un retour à l'équilibre, la polyclinique mutualiste Malartic d'Ollioules*, en périphérie de Toulon, "ne passera pas la fin d'année". Alors que l'établissement varois s'avère "en danger de mort" avec "une trésorerie au bord de la rupture", le CA s'offusque du "manque criant d'engagement" de l'ARS de Provence…

La révision des règles de conception des bâtiments abritant des appareils à rayons X inquiète les directeurs d'hôpital

Dans un courrier commun adressé le 24 septembre dernier à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), la Fédération hospitalière de France (FHF), l'Association des directeurs d'hôpital (ADH), la Conférence nationale des directeurs généraux de CHU-CHR et celle des directeurs de CH s'alarment des potentielles conséquences financières du projet de révision des règles techniques minimales de conception des installations abritant des appareils à rayonnements X inférieurs ou égaux à 600 kilovolts (kV). Ceux…