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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
En 2011, le déficit total des œuvres sanitaires des Caisses régionales de sécurité sociale dans les mines (CARMI) est reparti à la hausse après quatre exercices de baisse, affichant une augmentation de 69% par rapport 2010. Le déficit grimpe ainsi de 8,2 à 13,8 millions d'euros (lire aussi notre article du 01/08/2012). Comme le précise la Caisse autonome nationale de la Sécurité sociale dans les mines (CANSSM) dans son rapport d'activité 2011, "cette détérioration de la situation financière concerne…
La décision de fermer ou de maintenir le Service d'accueil des urgences (SAU) de l'Hôtel-Dieu, dans l'optique de transformer l'établissement parisien en hôpital universitaire de santé publique, devait intervenir ce 18 septembre en réunion du directoire de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP, lire notre brève du 11/09/2012). Finalement, celle-ci est à nouveau renvoyée à une date ultérieure – pour l'heure non précisée –, en l'occurrence aux conclusions que rendra le Pr Jean-Yves Fagon, …
Au terme de deux ans de travail en concertation avec les acteurs de santé de la région, l’ARS de Corse a soumis ce 17 septembre son Projet régional de santé (PRS) 2012-2016 à la consultation officielle prévue réglementairement (lire aussi notre dossier du 27/07/2012). Après avis du préfet de Corse, de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) et des collectivités territoriales, dans les deux mois, soit jusqu'au 17 novembre, le directeur général de l'ARS, Jean-Jacques Coiplet, …
La signature le 18 septembre par la Mutualité française Auvergne et le CHU de de Clermont-Ferrand d'un accord cadre national les lient désormais jusqu'au 31 décembre 2014 sur un tarif maîtrisé des chambres particulières, indique le CHU et la Mutualité dans un communiqué commun. L'accord s'intègre au nouveau dispositif de conventionnement hospitalier national mis en place par le conseil national des mutuelles. Déployé en 2011, il compte aujourd'hui 120 mutuelles (lire aussi notre brève du 18/06/2012…