Logistique

L'ONIAM ne peut indemniser une victime à la place de l'assureur si le délai de recours contentieux est dépassé

L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) est fondé à refuser de verser une indemnité en lieu et place de l'assureur de l'établissement à une victime d'un dommage médical lorsqu'une demande d'indemnité a été rejetée par une décision devenue définitive, informe le Conseil d'État dans une décision (n°360280) du 17 septembre.

Dans cette décision, la victime n'a en effet pas contesté, dans le délai de recours contentieux, la décision de rejet opposée à sa demande indemnitaire pr…

Marie-Odile Saillard prend la présidence du comité directeur de la future CHT Artois-Douaisis

Directeur général de l'ARS du Nord-Pas-de-Calais, Daniel Lenoir vient de nommer Marie-Odile Saillard, directrice du CH d'Arras depuis la mi-juillet 2010, comme présidente du comité directeur de la future Communauté hospitalière de territoire (CHT) Artois-Douaisis. Elle occupera ces fonctions deux ans durant, précise l'hôpital d'Arras dans un communiqué.

Le projet de CHT concerne les CH d'Arras, Béthune, Douai et Lens pour un bassin de santé avoisinant 1,2 million d'habitants et un potentiel d'hospitalisati…

Médico-social

FEHAP, FNAQPA et SYNERPA déposent un recours contentieux contre la circulaire budgétaire

Comme il l'avait annoncé cet été (lire notre brève du 07/08/2012), le Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (SYNERPA) a déposé ce lundi 17 septembre, en conseil d'État, un recours contentieux d'annulation de la circulaire relative à la campagne budgétaire 2012 des Établissements et services médico-sociaux (ESSMS), indique à Hospimedia Florence Arnaiz-Maume, déléguée générale du syndicat. Par cette action, le SYNERPA souhaite dénoncer le blocage du passage…

La FHF Nord-Pas-de-Calais réagit vivement à la nouvelle organisation de la PDS ambulatoire prévue par l'ARS

La Fédération hospitalière de France (FHF) Nord-Pas-de-Calais s'inquiète dans un communiqué de la nouvelle organisation de la Permanence des soins (PDS) ambulatoire mise en place depuis le 15 septembre dernier sur décision de l'ARS Nord-Pas-de-Calais. Dans le détail, cette nouvelle organisation prévoit, pour les départements du Nord et du Pas-de-Calais, une permanence téléphonique de médecins de garde, Médi'ligne, de 20h à 6h du lundi au vendredi, de midi à 6h le samedi et de 8h à 6h les jours f…

L'ARS d'Île-de-France alloue 5 millions d'euros au CHI de Montreuil

Pour pallier "temporairement" les difficultés de trésorerie que rencontre le CHI André Grégoire de Montreuil, l'ARS d'Île-de-France a décidé de débloquer ce 20 septembre "une aide ponctuelle et exceptionnelle" de 5 millions d'euros à l'établissement de Seine-Saint-Denis*. Comme l'a précisé l'agence à Hospimedia, l'hôpital table sur un État prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) déficitaire à hauteur de 10 millions d'euros cette année. La dette cumulée s'élève à 115 millions d'euros, ce…

Plusieurs projets de recompositions et restructurations hospitalières ont abouti en Midi-Pyrénées en 2011

L’ARS Midi-Pyrénées, qui a rendu public ce 19 septembre son rapport public d'activité annuel, souligne avoir impulsé plusieurs chantiers de redéfinition de l'offre de soins hospitalière. L'objectif étant "de repositionner les établissements en difficulté dans le territoire de santé" en lien avec des établissements pivots, permettant des mutualisations de ressources et le retour à l'équilibre financier. Le sous-directeur au suivi des établissements de santé de l'ARS, Jean-Marie Garcia indique ainsi…

Les urgences pédiatriques du CH de Blois fonctionnent désormais 24h/24

Depuis le 3 septembre dernier, les urgences pédiatriques du CH de Blois (Loir-et-Cher) fonctionnent 24 heures sur 24, indiquent à Hospimedia Françoise Genneret, cadre supérieure de santé, et Marie-Noëlle Carton, cadre de pédiatrie au pôle mère-enfant de l'hôpital. Une nouvelle organisation qui s'inscrit dans le projet du pôle, à savoir assurer un meilleur accueil de l'enfant car auparavant, de 22h30 à 7h30 du matin, les enfants et leurs parents devaient se rendre aux urgences adultes. Une nouvelle…

Le déficit global des CARMI bondit de 69% en 2011 à 13,8 millions d'euros

En 2011, le déficit total des œuvres sanitaires des Caisses régionales de sécurité sociale dans les mines (CARMI) est reparti à la hausse après quatre exercices de baisse, affichant une augmentation de 69% par rapport 2010. Le déficit grimpe ainsi de 8,2 à 13,8 millions d'euros (lire aussi notre article du 01/08/2012). Comme le précise la Caisse autonome nationale de la Sécurité sociale dans les mines (CANSSM) dans son rapport d'activité 2011, "cette détérioration de la situation financière concerne…

L'hôpital de Chalon-sur-Saône prend livraison de deux nouveaux EHPAD construits en PPP

En Saône-et-Loire, le nouvel EHPAD du Bois-de-Menuse à Chalon-sur-Saône, établissement qui relève du centre hospitalier, a accueilli ses premiers résidents le 17 septembre après dix-huit mois de travaux. Sur 5 000 m², l'édifice compte 90 lits répartis en maisonnées de 10 lits, dont deux unités Alzheimer de 15 lits chacune, précise la direction de l'hôpital bourguignon, contactée par Hospimedia.

Fin octobre, le CH de Chalon-sur-Saône complétera son offre à destination des personnes âgées dépendantes…

L'AP-HP reporte sa décision sur le devenir des urgences de l'Hôtel-Dieu

La décision de fermer ou de maintenir le Service d'accueil des urgences (SAU) de l'Hôtel-Dieu, dans l'optique de transformer l'établissement parisien en hôpital universitaire de santé publique, devait intervenir ce 18 septembre en réunion du directoire de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP, lire notre brève du 11/09/2012). Finalement, celle-ci est à nouveau renvoyée à une date ultérieure – pour l'heure non précisée –, en l'occurrence aux conclusions que rendra le Pr Jean-Yves Fagon, …