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Analyse
L'outil ViaTrajectoire poursuit son déploiement et se tourne vers le "plein usage"
La Direction des affaire juridiques (DAJ) vient de mettre en ligne une note technique relative aux achats sous le seuil de dispense de procédure, soit un montant inférieur à 15 000 euros Hors taxe (HT). En dessous de ce seuil, trois règles existent pour garantir à l'acheteur public le respect des principes fondamentaux de la commande publique, précise la direction. Ainsi, si le marché est passé sans publicité ni mise en concurrence, il devra veiller à choisir une offre répondant de manière pertinente…
Dans l'attente d'un rapport définitif annoncé pour début juillet, la mission d'information du Sénat sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique (lire aussi nos brèves du 22/02/3012 et du 01/02/2012) a dressé ce 5 juin un premier bilan de ses travaux, plaidant notamment pour la "création d'un véritable parcours de soins esthétiques", le renforcement des dispositifs d'alerte et de mise en garde du public. Dans un communiqué, la mission sénatoriale insiste sur …
L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) vient de rendre publics sur son site Internet les coûts moyens 2010 des séjours hospitaliers en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, dans les secteurs ex-OQN et ex-DG*. Cette échelle des coûts est réalisée à partir des données issues de l'Échelle nationale des coûts (ENC) sur l'activité 2010, selon la classification V11d des Groupes homogènes de malades (GHM). Elle est basée, rappelle l'ATIH, sur un échantillon d'établissements…
Réagissant au syndicat CGT qui s'alarmait fin mai d'une reconstruction a minima du CHU de Caen (lire notre brève du 23/05/2012), l'ARS de Basse-Normandie assure dans un communiqué que les modalités de ce projet "n'ont pas été arrêtées". "Le nombre futur de lits et places n'a fait l'objet d'aucune discussion" entre le CHU, le Centre de lutte contre le cancer (CLCC) François Baclesse, l'ARS et le ministère de la Santé, assure ainsi l'agence, certifiant au passage que cette reconstruction ne se traduira…