Logistique

Le Conseil d’État a annulé dans une décision du 7 mai un jugement du Tribunal administratif (TA) de Marseille du 31 mai 2010 relatif à la charge de cotisations de taxe foncière sur des logements de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM). Le TA avait en 2010 rejeté la demande de l'AP-HM tendant à la décharge des cotisations auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2006 et 2007 pour des biens immobiliers dont elle est propriétaire dans le 7ème arrondissement de Marseille.

Les…

Dans un courrier adressé le 27 avril à François-Xavier Selleret, directeur général de l'offre de soins (DGOS), la Fédération hospitalière de France (FHF) réclame "une profonde révision" du projet de guide de contractualisation des dotations finançant les Missions d'intérêt général (MIG, lire notre brève du 09/03/2012), au risque d'être "source de tensions" avec les hôpitaux dans son application. Ainsi, la FHF juge d'une part que l'analyse, par le ministère, d'une insécurité juridique à l'échelon…

L'Agence nationale d'appui à la performance (ANAP) propose aux établissements de santé publics et privés ainsi qu'aux ARS un "outil global" pour l'amélioration de la performance des organisations. Appelé Aelipce, il a comme objectif de lier l'activité, les ressources humaines, le capacitaire, la surface, l'économique et le financier, indique l'agence dans un communiqué. Il devrait aussi permettre d'évaluer les conséquences économiques et financières d'un projet. Pour le moment, seule la partie activit…

Pas moins de 58 membres dirigeants de la nouvelle Agence nationale de la sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) sont listés par décret ce 11 mai au Journal officiel, complétant ainsi l'officialisation de Dominique Maraninchi au poste de directeur général (lire aussi nos brèves du 03/05/2012 et du 30/04/2012).

La direction de l'ANSM :

-directeur général adjoint chargé des opérations : François Hébert,

-directrice générale adjointe chargée des ressources : Béatrice Gueneau-Castilla,

-directrice…

Après la rénovation de l'hôpital de Sèvres, achevée en septembre dernier, le CH des Quatre Villes dans les Hauts-de-Seine, issu de la fusion début 2006 des centres hospitaliers de Sèvres et Saint-Cloud, a amorcé en ce début d'année une profonde réhabilitation de l'hôpital de Saint-Cloud, siège de l'établissement. Pilotés par l'architecte Michel Rémon, ces travaux de restructuration-extension couvrent 9 253 m² de Surface hors œuvre nette (Shon), dont 4 800 m² de restructuration partielle. L'investissement…

Le CHU de Caen a présenté lors d'une conférence de presse ses résultats financiers pour l'année 2011. L'établissement enregistre à fin 2011 un déficit annuel de 9,2 millions d'euros sur son Compte de résultat principal (CRP), soit moins de 2% du budget, contre 19,7 millions d'euros en 2010 (lire notre brève du 08/03/2011). Si le déficit annuel se réduit grâce à la reprise de l'activité du CHU (+1,7% du nombre d'entrées et 7% des recettes liées à l'activité externe) et à la réduction des charges …