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Logistique

Publié le 15 mai 2012 à 13h17

Investissement et gestion du patrimoine hospitalier

La procédure de marché global doit être privilégiée aux PPP

Surveillance continue de la marge, levée de fonds et diversification de la dette, optimisation de la gestion immobilière, tels sont les trois axes pour lesquels la Fédération hospitalière de France (FHF) avance onze préconisations dans un rapport de synthèse pour couvrir les besoins en investissement et en gestion du patrimoine des hôpitaux durant les dix prochaines années.

Le volet patrimonial nécessite ainsi de "passer d'une gestion ponctuelle cadencée au rythme des opérations neuves à une gestion…

Publié le 15 mai 2012 à 10h15

Publié le 15 mai 2012 à 09h46

Publié le 15 mai 2012 à 09h20

Publié le 15 mai 2012 à 09h03

Les patients hébergés à l'hôpital sont exonérés de taxe de séjour, selon la Cour de cassation

La chambre commerciale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 3 mai, a rejeté un pourvoi de la commune de Hyères-les-Palmiers (Var) dans une procédure l'opposant à l'hôpital Renée Sabran de Giens, établissement qui relève des Hospices civils de Lyon (HCL) et dispense des soins en médecine, chirurgie en Soins de suite et réadaptation (SSR) en moyens et longs séjours. La commune espérait obtenir pour des patients hospitalisés le recouvrement d'une taxe de séjour pour l'année 2003, d'un montant …

Publié le 14 mai 2012 à 14h02

Publié le 14 mai 2012 à 13h54

Académie nationale de pharmacie

Plaidoyer en faveur des médicaments génériques

"Les médicaments génériques ont fait la preuve de leur bioéquivalence, ce qui garantit la même qualité de traitement et donc d'efficacité thérapeutique", écrit l'Académie nationale de pharmacie dans son avis relatif aux médicaments génériques. Cette position intervient dans un contexte où ces médicaments posent question, explique-t-elle en préambule.

En début d'année, l'Académie nationale de médecine a notamment lancé le débat en adoptant le rapport du Pr Charles Joël Menkès sur la place des géné…

Publié le 14 mai 2012 à 12h33

Logements de fonction de l'AP-HM

Le Conseil d'État annule une décision chargeant l'assistance de taxe foncière

Le Conseil d’État a annulé dans une décision du 7 mai un jugement du Tribunal administratif (TA) de Marseille du 31 mai 2010 relatif à la charge de cotisations de taxe foncière sur des logements de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM). Le TA avait en 2010 rejeté la demande de l'AP-HM tendant à la décharge des cotisations auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2006 et 2007 pour des biens immobiliers dont elle est propriétaire dans le 7ème arrondissement de Marseille.

Les…

Publié le 14 mai 2012 à 12h28

Publié le 14 mai 2012 à 11h04