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Un arrêté fixe un nouveau cahier des charges pour la mise en œuvre de l'emploi accompagné
L'Institut national de recherche et sécurité (INRS) a mis en ligne un guide à l'adresse des acteurs d'un projet de construction, d'extension ou de réhabilitation d'EHPAD, afin qu'ils intègrent la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dès la programmation d'un projet immobilier. En effet, le nombre et la durée des accidents du travail et des maladies professionnelles au sein de ces établissements sont élevés et ne montrent aucune tendance à la baisse ces dernières ann…
Dans le cadre de leur engagement fin 2011 en faveur du développement de la chirurgie ambulatoire (lire aussi notre brève du 22/12/2011), l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) et la Haute autorité de santé (HAS) publient un socle de connaissances sur cette pratique dont l'objectif est triple : mettre à disposition des professionnels de santé un état des données publiées dans ce domaine, informer les acteurs de santé des enjeux et de donné…
La Mission d'appui aux partenariats public-privé (MAPP) présente la version française du guide élaboré par l'European PPP expertise centre (EPEC) référençant les bonnes pratiques en matière de PPP. Il constitue une introduction "très complète" à cette pratique, indique dans la préface François Bergere, directeur de la MAPP. Divisé en quatre chapitres, ce guide s'adresse aux fonctionnaires des autorités adjudicatrices des États membres de l'Union européenne (UE) chargés de la mise en place des partenariats…
Au 1er mars 2012, la Haute autorité de santé (HAS) a décidé de surseoir à la certification V2010 pour 61 des 713 établissements ayant reçu leur résultat (8,6% - chiffre stable par rapport aux données du trimestre précédent, lire notre brève du 25/01/2012). Cette décision est prise "dès lors qu'un critère fait l'objet d'une réserve majeure", rappelle la HAS dans sa lettre Certification & Actualités (avril-juin). Pour ces établissements, 110 réserves majeures ont été prononcées, portées par 28 crit…
Six ans après la mise en place du Plan d'aide à l'investissement (PAI) succédant au Plan d'aide à la modernisation (PAM) pour contribuer au financement du renouveau des établissements du secteur médico-social (personnes âgées et personnes handicapées), la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) dresse dans sa publication Dossier technique un bilan plutôt positif du dispositif. Elle relève que le PAI a soutenu plus de 2 000 opérations à hauteur de 1,52 milliard d'euros pour un montant…
Le Conseil consultatif national d'éthique (CCNE) vient de rendre un avis (n°117) sur l'utilisation des cellules souches issues du sang de cordon ombilical, du cordon lui-même et du placenta et de leur conservation en biobanques. Dix ans après un premier avis (n°74) sur les biobanques de sang de cordon ombilical, le conseil a souhaité "interroger l'impact éthique soulevé par une série de faits intervenus depuis lors" et donc atténuer certaines réserves alors émises. Il constate que l'efficacité ainsi…
Examinant la gestion du CH de Bapaume de 2005 à 2011, la Chambre régionale des comptes (CRC) du Nord-Pas-de-Calais, épingle dans un rapport les défaillances financières de l'établissement à compter de 2006. Celles-ci seraient selon la CRC, le résultat de "l'inefficacité du système managérial qui reposait sur une direction par intérim* totalement déléguée à un attaché, sans pilotage, encadrement ou suivi" (lire aussi notre brève du 26/01/2012).
La chambre salue par contre les "mesures énergiques de…