Logistique

Dans le Pas-de-Calais, l'avis de vacance d'emploi pour le poste de directeur du CH de Lens sous détachement sur un contrat de droit public, est paru ce 2 mai au Journal officiel (JO). Conformément au décret n°2010-885 paru au JO le 29 juillet 2010, cette procédure exceptionnelle* cible les hôpitaux où le fonctionnement régulier n'est pas assuré. Or, fin 2011, le déficit cumulé de l'établissement atteignait 33 millions d'euros. Depuis fin septembre et le départ de Lucien Vicenzutti, jusqu'alors directeur…

Un décret daté du 27 avril précise l'organisation de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) que le législateur a instituée en lieu et place de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), créée en 1999. Ce texte, qui doit entrer en vigueur au 1er mai 2012, est publié en application de la loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé du 29 décembre 2011. Ce long décret d'une dizaine de…

Les Hôpitaux du Léman, en Haute-Savoie, sont condamnés à verser une indemnité de 14 047 euros avec intérêts à une femme ayant contracté en 2005 une infection nosocomiale suite à une arthroscopie du genou gauche accompagnée d'une infiltration de corticoïdes, lit-on dans un arrêt du 19 avril dernier de la Cour administrative d'appel de Lyon. Par cette décision, la cour confirme en partie le jugement du 21 janvier 2011 du Tribunal administratif de Grenoble. Ce dernier avait par contre rejeté la requ…

Une circulaire est en concertation afin de préciser le rôle du Médecin coordonnateur (MC) en EHPAD pour l'encadrement des équipes soignantes et des actes de prescriptions médicales auprès des résidents, selon un document de travail de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) dont Hospimedia a eu copie. Cette instruction doit, d’une part, expliquer les dispositions du décret du 2 septembre 2011 relatif au temps d’exercice et aux missions du MC exerçant en EHPAD, un décret contre lequel…

La Cour administrative d'appel de Nantes, dans son arrêt du 12 avril dernier, revoit financièrement parlant à la hausse la condamnation du CH de Bourges (Cher) posée en 2009 par le tribunal administratif d'Orléans (lire aussi notre brève du 05/01/2010).

L'hôpital est finalement condamné à verser au fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infraction la somme de 45 500 euros – avec intérêts, ajoute la cour – au lieu des 32 500 euros demandés dans le précédent jugement du tribunal…

Dans une lettre ouverte à l'intention, ce 26 avril, de Nicolas Sarkozy et François Hollande, Olivier Toma, président du Comité pour le développement durable en santé (C2DS), leur soumet huit propositions pour conjuguer pleinement santé et développement durable. Cela passe notamment par la création d'un plan hôpital 2020 qui intègre les financements du plan Bâtiment du Grenelle 2 décliné au secteur hospitalier. Olivier Toma suggère par ailleurs, l'instauration d'un Fonds de rénovation énergétique…