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CHU de Dijon et CH de Nevers, Sens et Clamecy

L'ARS de Bourgogne déboutée en justice de ses pénalités T2A

Par jugement du 12 avril dernier, le Tribunal administratif de Dijon a annulé la décision de sanction à hauteur de 1,13 million d'euros prononcée fin 2010 par l'ARS de Bourgogne à l'encontre du CH de l'agglomération de Nevers (CHAN, lire notre brève du 12/01/2011) au titre des contrôlés exercés par l'assurance maladie dans le cadre de la Tarification à l'activité (T2A). Comme souligné dans le jugement, dont Hospimedia a obtenu copie, le courrier notifiant la sanction adressé par l'ARS n'apporte …

Publié le 24 avril 2012 à 15h24

Publié le 24 avril 2012 à 15h19

Publié le 24 avril 2012 à 13h07

Publié le 24 avril 2012 à 12h23

Évaluation des indicateurs de qualité des soins en psychiatrie

La HAS satisfaite des résultats "améliorables" du premier bilan

La Haute autorité de santé (HAS) a mis en ligne le 20 avril un rapport daté de décembre dernier présentant les principaux constats issus de l’analyse des résultats de la première campagne de recueil généralisée des trois indicateurs du thème "Qualité du dossier patient en santé mentale". Cette campagne, qui implique les établissements ayant une activité en santé mentale, a été coordonnée en 2010 par la HAS et s'est intéressée aux indicateurs "tenue du dossier patient", "délai d’envoi du courrier…

Publié le 24 avril 2012 à 12h00

Le Directeur de la sécurité sociale exclut toute T2A avant 2015

Auditionné le 18 avril dernier par les sénateurs de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS, lire aussi nos brèves du 23/04/2012, du 09/03/2012 et du 15/02/2012), Thomas Fatome, Directeur de la sécurité sociale (DSS), a exclu toute mise en place de la Tarification à l'activité (T2A) sur la psychiatrie en 2013 et en 2014. Concernant les Soins de suite et de réadaptation (SSR), le responsable s'est refusé à s'avancer sur l'effectivité d'une application en 2013, indiquant…

Publié le 24 avril 2012 à 08h59

Dans la Manche, la blanchisserie interhospitalière de la Baie attendue pour avril 2013 sur Pontorson

Initialement annoncée courant 2012 (lire notre brève du 26/04/2010), l'ouverture de la Blanchisserie inter-hospitalière de la Baie (BIH), dans la Manche, devrait finalement intervenir en avril 2013 après un an de travaux, souligne le CH de l'Estran-Pontorson dans un communiqué à l'occasion, ce 20 avril, de la pose de la première pierre du futur bâtiment. Construite sur Pontorson, à quelques encablures du Mont-Saint-Michel, la blanchisserie couvrira 6 100 m² pour un coût global de 11,5 millions d…

Publié le 23 avril 2012 à 10h05

Construction-rénovation des EHPAD

Un guide pour anticiper les risques professionnels dès la phase de pré-conception

L'Institut national de recherche et sécurité (INRS) a mis en ligne un guide à l'adresse des acteurs d'un projet de construction, d'extension ou de réhabilitation d'EHPAD, afin qu'ils intègrent la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dès la programmation d'un projet immobilier. En effet, le nombre et la durée des accidents du travail et des maladies professionnelles au sein de ces établissements sont élevés et ne montrent aucune tendance à la baisse ces dernières ann…

Publié le 23 avril 2012 à 09h16

Chirurgie ambulatoire

Un socle de connaissances publié par l'ANAP et la HAS

Dans le cadre de leur engagement fin 2011 en faveur du développement de la chirurgie ambulatoire (lire aussi notre brève du 22/12/2011), l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) et la Haute autorité de santé (HAS) publient un socle de connaissances sur cette pratique dont l'objectif est triple : mettre à disposition des professionnels de santé un état des données publiées dans ce domaine, informer les acteurs de santé des enjeux et de donné…

Publié le 20 avril 2012 à 13h37