11h57
Nomination
L'Élysée propose Pierre Coppey comme contrôleur général des lieux de privation de liberté
Logistique
Les patients hébergés à l'hôpital sont exonérés de taxe de séjour, selon la Cour de cassation
La chambre commerciale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 3 mai, a rejeté un pourvoi de la commune de Hyères-les-Palmiers (Var) dans une procédure l'opposant à l'hôpital Renée Sabran de Giens, établissement qui relève des Hospices civils de Lyon (HCL) et dispense des soins en médecine, chirurgie en Soins de suite et réadaptation (SSR) en moyens et longs séjours. La commune espérait obtenir pour des patients hospitalisés le recouvrement d'une taxe de séjour pour l'année 2003, d'un montant …
Devenir du GCS Hôpitaux pédiatriques de Nice
La CGT en appelle à François Hollande pour sortir de l'impasse
Dans une lettre ouverte adressé ce 14 mai au nouveau président de la République, l'Union syndicale CGT des hôpitaux de Nice (USHN) souhaite que François Hollande intervienne auprès du CHU et de la fondation Lenval pour que cesse l'"impasse" dans laquelle se trouve l'actuel Groupement de coopération sanitaire (GCS) Hôpitaux pédiatriques (lire nos brèves du 04/05/2012 et du 03/05/2012). Prenant au mot le chef de l'État, qui a promis durant sa campagne de "rétablir le service public hospitalier" lire…
Académie nationale de pharmacie
Plaidoyer en faveur des médicaments génériques
"Les médicaments génériques ont fait la preuve de leur bioéquivalence, ce qui garantit la même qualité de traitement et donc d'efficacité thérapeutique", écrit l'Académie nationale de pharmacie dans son avis relatif aux médicaments génériques. Cette position intervient dans un contexte où ces médicaments posent question, explique-t-elle en préambule.
En début d'année, l'Académie nationale de médecine a notamment lancé le débat en adoptant le rapport du Pr Charles Joël Menkès sur la place des géné…
Logements de fonction de l'AP-HM
Le Conseil d'État annule une décision chargeant l'assistance de taxe foncière
Le Conseil d’État a annulé dans une décision du 7 mai un jugement du Tribunal administratif (TA) de Marseille du 31 mai 2010 relatif à la charge de cotisations de taxe foncière sur des logements de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM). Le TA avait en 2010 rejeté la demande de l'AP-HM tendant à la décharge des cotisations auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2006 et 2007 pour des biens immobiliers dont elle est propriétaire dans le 7ème arrondissement de Marseille.
Les…
Projet de guide MIG de la DGOS
La FHF s'alarme du risque de précarisation de l'emploi et d'insécurité financière
Dans un courrier adressé le 27 avril à François-Xavier Selleret, directeur général de l'offre de soins (DGOS), la Fédération hospitalière de France (FHF) réclame "une profonde révision" du projet de guide de contractualisation des dotations finançant les Missions d'intérêt général (MIG, lire notre brève du 09/03/2012), au risque d'être "source de tensions" avec les hôpitaux dans son application. Ainsi, la FHF juge d'une part que l'analyse, par le ministère, d'une insécurité juridique à l'échelon…
Amélioration de la performance organisationnelle
Ælipce, outil global proposé par l'ANAP à l'automne
L'Agence nationale d'appui à la performance (ANAP) propose aux établissements de santé publics et privés ainsi qu'aux ARS un "outil global" pour l'amélioration de la performance des organisations. Appelé Aelipce, il a comme objectif de lier l'activité, les ressources humaines, le capacitaire, la surface, l'économique et le financier, indique l'agence dans un communiqué. Il devrait aussi permettre d'évaluer les conséquences économiques et financières d'un projet. Pour le moment, seule la partie activit…