Logistique

Le Conseil d'État estime dans un arrêt que l'hôpital de jour "ne constitue pas une méthode thérapeutique créant un risque spécial pour les tiers susceptible d'engager sans faute la responsabilité de l'administration". Il s'apparente plutôt à un mode de prise en charge hospitalier, avec des soins polyvalents assurés par une équipe pluridisciplinaire en un lieu ouvert et selon une périodicité déterminée, précise-t-il.

Le Conseil d'État a été saisi pour annuler un arrêt de la Cour administrative d'appel…

Mis en cause par le syndicat CGT de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP, lire notre brève du 22/02/2012), le Pr Philippe Juvin, futur chef des urgences de l'Hôpital européen Georges Pompidou (HEGP), soutient qu'il peut mener de front ses activités d'urgentiste avec ses mandats de maire UMP de la Garenne-Colombes dans les Hauts-de-Seine, de député européen (1) et de secrétaire national du parti présidentiel en charge notamment de la santé. Contacté par Hospimedia, l'intéressé rappelle …

Dans son rapport remis le 22 février, Jean Gicquel, déontologue de l'Assemblée nationale, pointe du doigt les clubs parlementaires et en l'occurrence celui sur l'économie de la santé baptisé Hippocrate* et créé par les députés Jean-Pierre Door et Gérard Bapt. "Un club sur la santé publique financé par un grand laboratoire pharmaceutique (GlaxoSmithKline, NDLR) est un curieux mélange des genres; une telle situation ne manque pas d'appeler de la part du déontologue de sérieuses réserves", écrit Jean…

Le bras de fer entre la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne à but non lucratif (FEHAP) et les fédérations FO et CFTC se poursuit autour de la révision de la Convention collective nationale du travail du 31 octobre 1951 (CCN 51). Ces deux dernières considèrent, dans un communiqué daté du 22 février, qu'un nouvel accord unique de branche ne peut nullement être une réponse au contexte actuel. De son côté la FEHAP vient de proposer aux organisations syndicales un compromis…

Dans une ordonnance datée du 18 février dernier, le Tribunal administratif (TA) de Toulon (Var), statuant en référé à la demande du syndicat CGT, a suspendu une décision de la direction du CH de Hyères relative à la composition de son Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). La CGT avait demandé au juge des référés de contraindre la direction du CH de Hyères à "composer la délégation du personnel au CHSCT selon les dispositions légales en vigueur et en tenant compte des…

Le projet de Projet régional de santé (PRS) du Centre, qui prévoit la transformation de la chirurgie 24h/24 du CH du Blanc en chirurgie ambulatoire mais aussi la fermeture de sa maternité, connaît un nouveau rebondissement (lire aussi notre brève du 09/02/2012). Les trois députés de l'Indre, Jean-Paul Chanteguet, député-maire socialiste du Blanc, Nicolas Forissier, député-maire UMP de la Châtre et Michel Sapin, député-maire socialiste d’Argenton-sur-Creuse, reçus mercredi matin au ministère de la…