18h01
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L'association des directeurs au service des âgés lutte contre l'obligation vaccinale
Logistique
Décès d'une fillette hospitalisée en 2009
Le TGI relaxe le CH de Mulhouse
Plus de deux ans après le décès dramatique d'une fillette retrouvée en août 2009 la tête coincée dans les barreaux d'un lit du CH de Mulhouse, le Tribunal de grande instance (TGI) mulhousien vient de prononcer la relaxe de l'établissement. Celui-ci était en effet soupçonné "d'homicide involontaire par imprudence, inattention ou négligence" (lire aussi notre brève du 11/08/2009).
La chambre pénale du TGI (ou tribunal correctionnel) qui a jugé l'affaire le 16 décembre dernier, a estimé dans ses attendus…
CHU de Nice / Fondation Lenval
Un comité de pilotage et quatre groupes de travail mis en place pour refondre le GCS pédiatrie
Suite logique du prolongement de la mission confiée à Paul Castel, inspecteur général des affaires sociales (lire notre brève du 01/12/2011), un comité de pilotage est installé ce 21 décembre par Dominique Deroubaix, directeur général de l'ARS de Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA), pour mettre en œuvre les dix préconisations sur le devenir du Groupement de coopération sanitaire (GCS) Hôpitaux pédiatriques de Nice CHU-Lenval formulées par l'inspecteur dans son rapport rendu cet automne. Présidé par…
Patients bénéficiant de l'AME
La nouvelle tarification des séjours définie dans une circulaire
Suite à la publication de l'arrêté définissant le calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'Aide médicale d'État (AME) au journal officiel du 17 décembre, le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé vient de publier une circulaire précisant les modalités pratiques de mise en œuvre de ce dispositif. Cette réforme, applicable aux établissements antérieurement financés par Dotation globale (ex-DG) et sous Objectif quantifié national…
Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
Le projet de loi définitivement adopté
L'Assemblée nationale a définitivement adopté ce lundi, en troisième lecture, l'ensemble du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (lire aussi notre brève du 14/12/2011). Ce texte, proposé suite à l'affaire Mediator (lire aussi notre dossier du 18/01/2011 et nos articles du 23/06/2011 et du 28/07/2011), modifie "le dispositif d'Autorisation de mise sur le marché (AMM) des médicaments, redéfinit le système de pharmacovigilance", indique…
Panorama des établissements de santé
Un "très fort recul" de l'activité de soins de longue durée
La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) vient de publier le panorama des établissements de santé 2011 qui traite des données 2009. L'un des constats relevés dans ce panorama est que le nombre de journée en hospitalisation complète diminue. Ainsi, plus de la moitié des 25 millions de séjours pris en charge par le secteur hospitalier en France métropolitaine et dans les DOM ont duré moins d'un jour. "Ces derniers prennent une part de plus en plus importante…