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Par l'intermédiaire de son avocat, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) annonce dans un communiqué avoir demandé ce 3 janvier à être mise en examen en tant que personne morale dans le cadre de l'instruction judiciaire ouverte sur les conséquences de la présence d'amiante dans plusieurs de ses hôpitaux (lire notre brève du 21/07/2011). Le CHU francilien considère que ces faits doivent être appréciés "dans leur globalité" et entend ainsi "contribuer sans réserve à cette procédure d'instruction…

Dans son rapport 2011 sur les droits des usagers, adopté en décembre dernier, la Conférence nationale de santé (CNS) articule ses recommandations autour de deux grandes problématiques : une meilleure transparence via la commission spécialisée droits des usagers des Conférences régionales de la santé et de l'autonomie (CRSA) mais aussi l'élargissement de la présence des représentants des usagers dans le système de santé pour tous les secteurs (ambulatoire, médico-social).

Pour faire évoluer les modalit…

La dernière circulaire de campagne tarifaire 2011, datée du 19 décembre, et mise en ligne ce 4 janvier sur le site relooké des circulaires, délivre 312,98 millions d'euros supplémentaires aux établissements de santé. Ces ressources sont allouées pour des mesures salariales et catégorielles (intégration des permanenciers auxiliaires de la régulation médicale en catégorie B, crédits délégués pour financer les consultants, création des emplois de chef de clinique des universités-assistants des hôpitaux…

La liste mise à jour des EHPAD expérimentateurs de la réintégration des médicaments dans les dotations soins est disponible dans une circulaire du 16 novembre. Le texte précise les conditions de la poursuite de l'expérimentation qui doit être généralisée au 1er janvier 2013 puisqu'un délai supplémentaire de deux ans a été octroyé (lire notre brève du 15/10/2010). Et ce malgré la dénonciation de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS - lire notre brève du 18/11/2010). L'expérimentation…

L'Observatoire national de la radiothérapie vient de publier son rapport d'enquête sur l'évolution 2007-2010 des équipements dédiés à la radiothérapie, de l'activité des centres et des ressources humaines*. Dans le bilan des pratiques de radiothérapie, l'observatoire note une "nette progression" de la mise en œuvre des différents indicateurs, "tous critères confondus", avec un taux de réalisation qui atteint les 89%. Dans le détail, trois quart des indicateurs qualité ont un taux d'exécution qui…

Soumis à consultation en juillet dernier (lire notre brève du 08/07/2011), le guide sur le pilotage de l'activité des établissements de santé vient d'être publié au travers de la circulaire du 21 décembre. Intitulé "Analyse des taux de recours - Pilotage de l'activité des établissements de santé", il se veut appui méthodologique aux ARS dans le cadre de la suppression de la régulation quantitative des volumes (plus communément OQOS volume) et la mobilisation du dispositif de pilotage de l'activit…