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Logistique

Publié le 4 janvier 2012 à 11h08

Procédure d'appel à projet et d'autorisation des ESSMS

Le Conseil d'État exonère les lieux de vie et d'accueil du seuil de 30%

Dans son arrêt du 30 décembre dernier, le Conseil d'État annule le décret du 26 juillet 2010 en tant que les seuils de 30% ou de 15 places ou lits, prévus par les nouvelles dispositions législatives d'autorisation ou d'extension des Établissements et services médico-sociaux (ESSMS), s'appliquent aux Lieux de vie et d'accueil (LVA). Il répond ainsi en partie aux requêtes de l'association Faste Sud-Aveyron et du Groupe d'étude et de recherche pour et sur la pratique en lieu d'accueil (GERPLA).

Les …

Publié le 3 janvier 2012 à 15h27

Publié le 3 janvier 2012 à 13h23

Chambre régionale des comptes d'Île-de-France

L'hôpital de Rambouillet plombé par l'endettement

À Rambouillet, les marges de manœuvre du centre hospitalier pour recourir à l'emprunt sont extrêmement tenues, constate la Chambre régionale des comptes (CRC) d'Île-de-France dans son rapport d'observations définitives sur l'établissement des Yvelines. L'hôpital présente en effet "une durée de la dette (…) trois fois supérieure aux moyennes constatées pour les établissements de même catégorie". En 2009, la dépendance financière du CH s'établissait encore à 69,56%, après avoir culminé à 74,58% en…

Publié le 3 janvier 2012 à 10h34

Publié le 2 janvier 2012 à 15h42

Publié le 30 décembre 2011 à 16h29

Publié le 30 décembre 2011 à 13h34

Publié le 30 décembre 2011 à 11h22