Logistique

L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) a entamé au printemps dernier un processus de réorganisation dont le but est de répondre à ses nouveaux enjeux et ses nouvelles responsabilités, définis dans le projet de loi de réforme du médicament actuellement discuté par le Parlement (lire aussi notre brève du 24/11/2011). Le Conseil d'administration a donc adopté le 19 octobre dernier le projet de nouvelle organisation dont la construction s'appuie sur la nomination le…

Achevée en 2009, le coût de la rénovation du CH de Loches, en Indre-et-Loire, a entraîné "un niveau d'endettement maximal tel que l'établissement ne dispose plus d'aucune réserve financière", s'inquiète la Chambre régionale des comptes (CRC) du Centre dans son rapport d'observations définitives sur l'établissement hospitalier. En 2008, l'hôpital présente en effet un encours de la dette égal à 26,5 millions d'euros, une durée apparente de la dette avoisinant douze années et un ratio d'indépendance…

L'étude de neuf indicateurs de sécurité des patients permettant d'identifier des Événements indésirables (EI) associées aux soins fournit une première estimation nationale de la non-qualité en établissement de santé (lire l'étude de l'IRDES). En 2007, le coût total de prise en charge des neuf EI sélectionnés s'élève à 682 millions d'euros pour l'ensemble des établissements hospitaliers, a présenté Zeynep Or, économiste co-auteure de l'étude, ce mercredi lors du colloque ponctuant la semaine de la…

Après le désaccord de la Commission mixte paritaire (CMP, lire aussi notre brève du 16/11/2011) le 15 novembre dernier, l'Assemblée nationale a procédé à l'examen du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. Projet de loi qu'elle a donc adopté en nouvelle lecture mercredi 23 novembre. Le Sénat devrait quant à lui de nouveau se pencher sur le texte le 13 décembre prochain.

Les amendements, développés en commission des Affaires sociales le…

L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a enregistré 25 événements significatifs de radioprotection en radiothérapie entre le 1er juillet et le 30 septembre 2011. Concernant pour chacun d'eux un seul patient, ces événements sans conséquences attendues pour leur santé ont été classés au niveau 1 de l'échelle ASN-SFRO. La majorité de ces évènements, soit 14 sur 25, rapporte l'ASN dans son bilan, trouve son origine dans une anomalie de positionnement du patient ayant entraîné l'exposition d'une zone non…

Réunie ce 23 novembre, la chambre disciplinaire du Conseil régional de l'ordre des médecins (CROM) de Lorraine a rejeté la plainte déposée par l'ARS pour "manquement au code de déontologie médicale" à l'encontre du Dr Pierre-Michel Roux. Avant sa révocation en juin dernier du corps des Praticiens hospitaliers (PH, lire notre brève du 09/06/2011), le chirurgien cardiaque du CHR de Metz-Thionville avait été suspendu à titre conservatoire en fin d'année 2010 (lire notre brève du 02/11/2010) après que…

Sollicité par la fondation Lenval, le cabinet d'avocats Barthélémy juge "inexacte" l'analyse juridique sur laquelle se fonde l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS, lire nos brèves du 14/10/2011 et du 30/09/2011) pour réclamer une mutation du Groupement de coopération sanitaire (GCS) Hôpitaux pédiatriques de Nice CHU-Lenval en établissement public de santé (lire notre article du 26/10/2011). Dans son argumentation, le cabinet pointe des arguments d'autorité et des affirmations non démontr…