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Logistique

Publié le 1 juin 2011 à 15h04

Organismes habilités par l'ANESM

Le directeur rappelle les dispositions de suivi de l'activité

Le directeur de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM), Didier Charlanne, a adressé aux représentants légaux des organismes habilités sa décision du 10 mai 2011 sur la mise en œuvre des dispositions de suivi de l'activité de ces organismes et, plus précisément, des modalités du rapport d'activité périodique. Un nouveau modèle de rapport a été mis en place : il s'accompagne désormais d'une notice d'instruction et l'ensemble…

Publié le 1 juin 2011 à 14h39

Publié le 1 juin 2011 à 11h41

Les députés étendent "le principe de laïcité" aux ESPIC

Portée par le député UMP de Seine-et-Marne Jean-François Copé, la proposition de résolution sur l'attachement au respect des principes de laïcité et à la liberté religieuse, débattue et adoptée ce mardi à l'Assemblée nationale, estime notamment "nécessaire que le principe de laïcité soit étendu à l'ensemble (…) des structures privées des secteurs social, médico-social [en l'occurrence, les Établissements de santé privés d'intérêt collectif – ESPIC], ou de la petite enfance chargées d'une mission…

Publié le 1 juin 2011 à 09h28

Publié le 1 juin 2011 à 09h18

Publié le 31 mai 2011 à 13h59

Publié le 31 mai 2011 à 13h35

Publié le 31 mai 2011 à 10h25

Publié le 31 mai 2011 à 10h18