Logo : Hospimedia, l'actualité des territoires de santé

Logistique

Publié le 11 avril 2011 à 14h44

Publié le 11 avril 2011 à 13h09

Publié le 11 avril 2011 à 09h34

Publié le 8 avril 2011 à 16h10

Bioéthique

Le Sénat adopte un projet de loi "progressif" et revient sur l'abrogation de l'ordonnance sur la biologie

Après l'Assemblée nationale le 15 février dernier (lire notre brève du 15/02/2011), le Sénat a adopté à son tour ce 8 avril, en première lecture, le projet de loi relatif à la bioéthique. À cette occasion, les sénateurs ont notamment supprimé l'article 4 quater, abrogeant l'ordonnance n°2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale, qui avait suscité un vif émoi après son adoption par les députés (lire nos articles du 10/02/2011 et du 28/03/2011).

Par ailleurs, le Sénat a autorisé, contre…

Publié le 8 avril 2011 à 15h37

Publié le 8 avril 2011 à 15h34

Publié le 8 avril 2011 à 14h26

Publié le 8 avril 2011 à 14h17

Publié le 8 avril 2011 à 14h14