17h00
Politique
Taxer les laboratoires pourrait soutenir l'innovation contre les cancers de l'enfant
Le CHU de Grenoble a vu son déficit 2010 s'aggraver de 83% sur son Compte de résultat principal (CRP) à 12,8 millions d'euros – contre 7 millions en 2009 et 6 millions en 2008 (lire notre brève du 18/03/2010) –, soit 2,28% du CRP (560 millions). L'État prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) tablait sur une dégradation financière plus importante encore à 14 millions d'euros. Le contrat de performance signé début décembre avec l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements…
Dans sa récente décision n°327669 des 5e et 4e sous-sections réunies, le conseil d'État souligne que "l'indemnisation par l'ONIAM* au titre de la solidarité nationale des conséquences d'un accident médical ne lui conférant pas la qualité d'auteur responsable des dommages, le recours subrogatoire des tiers payeurs ne peut dans ce cas être exercé contre lui".
L'affaire portée devant le conseil d'État par l'ONIAM remonte à 2001. Un patient suite à une endartériectomie au CHU de Bordeaux a présenté une…