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Logistique

Publié le 5 avril 2011 à 14h07

Publié le 5 avril 2011 à 12h28

CHU de Grenoble

Forte hausse du déficit de 83% à 12,8 millions d'euros

Le CHU de Grenoble a vu son déficit 2010 s'aggraver de 83% sur son Compte de résultat principal (CRP) à 12,8 millions d'euros – contre 7 millions en 2009 et 6 millions en 2008 (lire notre brève du 18/03/2010) –, soit 2,28% du CRP (560 millions). L'État prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) tablait sur une dégradation financière plus importante encore à 14 millions d'euros. Le contrat de performance signé début décembre avec l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements…

Publié le 5 avril 2011 à 10h03

Publié le 5 avril 2011 à 08h53

Publié le 4 avril 2011 à 16h04

Publié le 4 avril 2011 à 14h42

Publié le 4 avril 2011 à 14h40

ONIAM

Ne pas confondre indemnisation et responsabilité

Dans sa récente décision n°327669 des 5e et 4e sous-sections réunies, le conseil d'État souligne que "l'indemnisation par l'ONIAM* au titre de la solidarité nationale des conséquences d'un accident médical ne lui conférant pas la qualité d'auteur responsable des dommages, le recours subrogatoire des tiers payeurs ne peut dans ce cas être exercé contre lui".

L'affaire portée devant le conseil d'État par l'ONIAM remonte à 2001. Un patient suite à une endartériectomie au CHU de Bordeaux a présenté une…

Publié le 4 avril 2011 à 14h22

Publié le 4 avril 2011 à 14h10