Logistique

CHU de Grenoble

Forte hausse du déficit de 83% à 12,8 millions d'euros

Le CHU de Grenoble a vu son déficit 2010 s'aggraver de 83% sur son Compte de résultat principal (CRP) à 12,8 millions d'euros – contre 7 millions en 2009 et 6 millions en 2008 (lire notre brève du 18/03/2010) –, soit 2,28% du CRP (560 millions). L'État prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) tablait sur une dégradation financière plus importante encore à 14 millions d'euros. Le contrat de performance signé début décembre avec l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements…

MCO

Le Bloc envisage des "réseaux de santé" pour encadrer les dépassements d'honoraires

Devant un secteur 1 "figé" et un secteur 2 "généralisé" mais "dérégulé", le syndicat Le Bloc entend proposer dans le cadre des négociations conventionnelles – qui débutent ce 7 avril – la mise place de "réseaux de santé" pour encadrer les dépassements d'honoraires. Cela permettrait de garantir un niveau de compléments nécessaires à l'obtention d'une réelle cotation des actes de soins et à tous les coups solvabilisés pour veiller à l'égal accès aux soins des usagers, précise Jean Marty, co-président…

CHU d'Amiens

Un exercice budgétaire 2010 lourdement impacté par le gel des crédits MIGAC

Alors que le CHU d'Amiens espérait finir son exercice budgétaire 2010 à l'équilibre*, le gel national des Missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (MIGAC), annoncé en juillet dernier, l'a fortement handicapé, déclare à Hospimedia, Cécile Chevance, chef du pôle finances et performances au CHU amiénois. L'établissement termine finalement l'année avec un déficit se situant pour le compte principal à -3,6 millions d'euros sur un budget total de 493 millions d'euros (contre -4 millions…

Code de déontologie des dirigeants d’établissements

Un engagement en faveur de l’éthique et une image nouvelle

Le C2DS a réalisé un code de déontologie à destination des dirigeants d’établissements de santé et médico-sociaux. L’objectif est de créer, via cet outil commun, un socle de valeurs éthiques partagées et de mettre en avant une autre facette du métier de dirigeant.

CHU de Limoges

La transplantation rénale provisoirement suspendue en raison d'une surmortalité

Dans un communiqué daté du 1er avril, le directeur général de l'ARS du Limousin signale avoir confirmé, par arrêté, la décision de "suspension momentanée" de l'activité de transplantation rénale prise le 23 mars dernier par le CHU de Limoges. En cause, la survenue "inhabituelle", depuis début 2011, "de complications notamment infectieuses à l'origine probable d'une surmortalité". En l'occurrence, le taux de mortalité en transplantation rénale s'établit à 9,3% entre mars 2009 et mars 2011 alors que…

Inauguration d'un centre francilien de traitement de l'insuffisance rénale chronique agrandi

Les hôpitaux de Saint-Maurice, dans le Val-de-Marne, inaugurent institutionnellement lundi soir leur Centre de traitement de l'insuffisance rénale chronique (CTIRC) restructuré et agrandi. La rénovation et l'extension des locaux permettent au centre une augmentation de surface de 48%, atteignant près de 1 500 m², et une réorganisation des activités. En effet, le CTIRC offre désormais la totalité des modes de prise en charge de l'insuffisance rénale chronique hors le geste opératoire de la transplantation…

ONIAM

Ne pas confondre indemnisation et responsabilité

Dans sa récente décision n°327669 des 5e et 4e sous-sections réunies, le conseil d'État souligne que "l'indemnisation par l'ONIAM* au titre de la solidarité nationale des conséquences d'un accident médical ne lui conférant pas la qualité d'auteur responsable des dommages, le recours subrogatoire des tiers payeurs ne peut dans ce cas être exercé contre lui".

L'affaire portée devant le conseil d'État par l'ONIAM remonte à 2001. Un patient suite à une endartériectomie au CHU de Bordeaux a présenté une…

Signature d'une convention de partenariat entre le commissariat et le CH d'Alès

Le commissariat et le centre hospitalier d'Alès annoncent dans un communiqué commun la signature ce 4 avril d'une convention de partenariat afin d'améliorer la coopération et les échanges entre les deux structures dans leurs relations quotidiennes. L'accord prévoit un accès facilité des services de police aux urgences en cas de soins d'un gardé à vue ou d'un policier blessé en service. Un local d'attente sera d'ailleurs dédié pour garantir une bonne surveillance et confidentialité. Et une procédure…

Le futur pôle de santé du Ségréen a reçu le soutien du ministre de la Santé

En Mayenne, le projet de création d'un pôle de santé du Ségréen, projet ville-hôpital intégré, porté par le CH du Haut-Anjou, une association de professionnels de santé locale (APROPOS) et la communauté de communes du canton de Segré, a reçu samedi 2 avril la visite et le soutien de Xavier Bertrand, ministre de la Santé.

"Il ne s'agit pas d'un pôle de santé libéral accolé à un hôpital local mais bien d'un pôle de santé original, étroitement associé à un centre hospitalier multisites", résument les…

Droit à réparation des préjudices d'un patient

Le Conseil d'État rappelle à la Cour administrative d'appel de Paris le principe de solidarité nationale

En l'absence de faute reconnue, un accident médical, une affection iatrogène ou une infection nosocomiale ouvrent droit à la réparation des préjudices du patient, rappelle le Conseil d'État dans sa décision n°320581 des 5e et 4e sous-sections réunies, rendue publique le 30 mars dernier. Dans ces cas, la réparation au titre de la solidarité nationale est assurée par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), ajoute-t…