Logo : Hospimedia, l'actualité des territoires de santé

Logistique

Publié le 11 février 2011 à 16h05

Publié le 11 février 2011 à 15h42

Publié le 11 février 2011 à 15h04

Publié le 11 février 2011 à 13h24

Publié le 11 février 2011 à 10h26

Adaptation de la législation au droit de l'UE en matière de santé

Le Sénat adopte un projet de loi

Les sénateurs ont adopté le 10 février, en séance publique, le projet de loi visant à adapter la législation nationale au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques, déposé en septembre dernier. Quelques modifications ont été apportées sur ce texte. Si dans leur globalité les dispositions sont de nature technique, "d'autres pourraient avoir un impact économique plus significatif, notamment celles qui visent à compléter la transposition de la directive…

Publié le 11 février 2011 à 10h17

Publié le 11 février 2011 à 10h12

Publié le 10 février 2011 à 15h19