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Dans deux arrêts* rendus le 16 décembre dernier, la 2e chambre civile de la Cour de cassation a rejeté les pourvois déposés par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Haute-Garonne à l'encontre de deux décisions du Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Toulouse la déboutant de ses demandes de remboursement de sommes indûment facturées par la clinique des Cèdres, située à Cornebarrieu près de Toulouse. Suivant en cela le TASS, la Cour de cassation confirme que la CPAM ne peut…

Suite aux contrôles exercés en 2009 dans le cadre de la Tarification à l'activité (T2A) sur les séjours facturés en 2008 au CHU de Dijon, l'assurance maladie réclame à l'établissement une pénalité de 740 000 euros pour 91 000 euros de sommes indument perçues, soit un coefficient multiplicateur de 8,1. En effet, comme le signale à Hospimedia Pierre-Charles Pons, Directeur général (DG) de l'établissement bourguignon, la DG de l'Agence régionale de santé (ARS), Cécile Courrèges, a finalement décidé…

Le tribunal correctionnel de Nancy a rendu hier sa décision concernant la poursuite du CHU de Nancy pour non assistance à personne en péril, suite au décès en 1999 d'une patiente des suites d'une infection nosocomiale contractée lors d'une intervention chirurgicale. L'avocat de la famille, Orane Kroell, indique à Hospimedia que le CHU ne pouvait être poursuivi car ce délit n'existait pas en 1999, notamment pour les personnes morales. Il y a donc eu un constat d'impossibilité de poursuivre et le …

La SCP d'imagerie médicale Saint Rémi de Reims, dans la Marne, a informé en novembre dernier l'Agence de sûreté nucléaire (ASN) de la perte d'un générateur de technétium 99m. Le service de médecine nucléaire avait placé cet équipement dit "en décroissance" (pour atteindre un niveau de radioactivité très faible) dans le local de déchets avant son retour au fournisseur. N'ayant pas été retrouvé, il a fait l'objet d'un avis à l'ASN.

Des actions correctives ont d'ores et déjà été réalisées afin d'éviter…

Le CH René Dubos de Pontoise a signé le 5 janvier un contrat de performance avec l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) et l'Agence régionale de santé (ARS) d'Île-de-France. Le projet du CH se positionne en complémentarité du Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) et en appui du plan de retour à l'équilibre. L'objectif est de parvenir à une "transformation durable de l'établissement" et de faire du CH d'ici 2012 une "référence…

Le Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes réanimateurs élargi (SNPHAR-E) vient de mettre à la disposition des médecins hospitaliers sur leur site Internet un "outil simple et transparent de saisie horaire" afin "de ne pas dépasser 48 heures de travail hebdomadaire". Cet outil permet en effet d'analyser le temps de travail réel des médecins. Dans un communiqué, le syndicat invite donc les "médecins à se protéger, au nom du principe de précaution". Il rappelle qu'à l'heure de …

La Communauté hospitalière de territoire (CHT) Béarn et Soule s'est concrétisée le 5 janvier 2011 par la signature de leur convention constitutive. Regroupant sept établissements de santé*, sur un territoire de près de 400 000 habitants, la CHT totalise 2 000 lits et places et représente une capacité financière de 260 millions d'euros. De nombreuses actions bilatérales ou multilatérales lient d'ores et déjà ces établissements autour de l'articulation du système d'urgences, des offres de proximit…

L'observatoire des recompositions hospitalières va être réactivé afin d'assurer le suivi des regroupements et des coopérations territoriales, notamment entre l'offre publique et l'offre privée de soins, indique le compte-rendu du conseil des ministres du 5 janvier 2011. Le gouvernement a réaffirmé sa volonté d'encourager dans les mois qui viennent, la constitution de communautés hospitalières de territoire, afin de "faciliter les coopérations et les mutualisations".

Ce conseil des ministres était…