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Droit
BO Santé du 1er au 15 décembre 2025
Rattaché à la toute nouvelle Direction du numérique des ministères sociaux (lire notre article), un service à compétence nationale des systèmes d'information mutualisés des ARS (SCN Sim ARS) vient d'être créé pour une durée de trois ans. L'arrêté de création, publié au Journal officiel le 3 janvier, en précise ses missions.
Elles sont au nombre de quatre :
L'Agence nouvelle des solidarités actives vient de mettre en ligne une "Cartographie des usages du numérique pour les personnes en situation de handicap". Ce guide de 24 pages expose les obstacles et besoins, les outils et services utiles, les travaux et sites de référence en termes d'accessibilité. Il reprend de façon synthétique, par type de handicap (moteurs, sensoriels, cognitifs, intellectuels, psychiques, polyhandicap et troubles du spectre autistique), les entraves à l'usage du numérique …
En réponse à son appel à candidatures publié l'été dernier pour accompagner le développement des usages du numérique au sein des établissements et services médico-sociaux (ESMS), l'ARS Bretagne a décidé d'épauler 55 projets sur les 212 reçus. Ils se partageront 1,53 million d'euros (M€). "Les dossiers retenus portent principalement sur l'informatisation du dossier de l'usager et la sécurisation des systèmes d'information en conformité au règlement général européen de protection des données (RGPD…
Par décret du président de la République paru au Journal officiel ce 26 décembre, Laura Létourneau est nommée déléguée ministérielle au numérique en santé auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn. Il s'agit de la concrétisation d'une des mesures dévoilées en avril dernier par Agnès Buzyn lors de la présentation, alors très attendue, de la feuille de route dédiée au numérique en santé pour les trois prochaines années (lire notre article). Il avait alors été annoncé, parmi…
La Délégation du numérique en santé (DNS) a diffusé le 19 décembre des chiffres concernant la messagerie sécurisée de santé (MSSanté) lors de son bilan à huit mois de la feuille de route du numérique en santé (lire notre article). Au total, à fin octobre, 1 244 établissements de santé sont compatibles MSSanté, dont 463 émetteurs avec un volume moyen d'échange de 3 057 mails par établissement. Plus de 200 systèmes de messageries sont aussi MSSanté compatibles, dont 179 portées par les établissements…