Numérique

L'ADF anticipe l'application du règlement européen sur la protection des données

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) et l'Assemblée des départements de France (ADF) ont signé le 19 octobre une convention afin d'accompagner les collectivités dans leur mise en conformité au règlement européen sur la protection des données. Les départements sont en effet amenés "à traiter de très nombreuses données personnelles et certains de leurs traitements, tels ceux mis en œuvre pour la gestion de leurs activités en matière sociale et médico-sociale ou en matiè…

Un projet de décret prévoit l'extension de Resid-Ehpad aux champs du handicap et du domicile

Pour accompagner les réformes tarifaires, organisationnelles et de contractualisation du secteur médico-social, l'administration centrale et l'Assurance maladie ont choisi d'étendre le téléservice Resid-Ehpad. Un nouvel outil, baptisé Resid-ESMS doit permettre "d'avoir une visibilité sur le coût complet des soins, ainsi que d'objectiver le recours aux soins ambulatoires et hospitaliers des personnes âgées et handicapées accueillies ou accompagnées", précise un rapport au Premier ministre, dont Hospimedia…

Les signalements des incidents graves de sécurité des systèmes d'information sont formalisés

À la suite de la formation d'une cellule accompagnement cybersécurité des structures de santé (ACSS) au sein de l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip Santé) début octobre (lire notre article), le ministère des Solidarités et de la Santé a publié, au Journal officiel ce 8 novembre, un arrêté relatif aux modalités de signalement et de traitement des incidents graves de sécurité des systèmes d'information. Il décline dix articles qui fixent ce que doivent contenir les déclarations…

Les ARS ont jusqu'au 30 novembre pour toiletter les données urgences des bases Finess et Arhgos

Par le biais d'une instruction mise en ligne ce 2 novembre et adressée aux ARS, la DGOS rappelle la règlementation concernant l'enregistrement des autorisations des structures d'urgences, d'une part dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (Finess), d'autre part dans l'application aux mains des ARS concernant les autorisations de l'offre de soins (Arhgos). Objectif affiché dans son texte (à télécharger ci-dessous) par le ministère des Solidarités et de la Santé : "homogé…

Les masseurs-kinésithérapeutes vont intégrer le répertoire opérationnel des ressources en 2018

Début octobre, l'Union régionale des professionnels de santé (URPS) masseurs-kinésithérapeutes Île-de-France a fait le choix d'intégrer, aux côtés de l'union d'Occitanie, le répertoire opérationnel des ressources (Ror) dès 2018. Elle a pour cela signé une convention avec l'ARS francilienne, l'ordre de la profession et les groupements de coopérations sanitaires concernés. Les deux URPS se sont ainsi engagées sur l'intégration des masseurs-kinésithérapeutes dans l'outil, précise l'organisme francilien…

Les entrepôts de données de santé visent à mieux exploiter le big data et favoriser la recherche

Le traitement des données médicales pose de nombreuses questions éthiques, juridiques et techniques. C'est pourquoi les experts du big data en santé cherchent à rendre plus accessibles les données, tout en assurant un cadre à leur diffusion et leur exploitation. Le développement d'entrepôts de données de santé est au cœur de cette problématique.

PLFSS 2018

Les députés valident le financement de droit commun pour certains actes de télémédecine

Lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) à l'Assemblée nationale dans la nuit du 27 au 28 octobre — texte qui doit être voté le 31 octobre —, les députés ont adopté, avec amendements, l'article 36 qui prévoit une bascule vers le financement de droit commun pour certains actes de télémédecine. Il s'agit d'organiser la prise en charge de la téléconsultation par l’Assurance maladie, et que la télé-expertise intègre le droit commun de cette prise en charge, selon…

Deux actes de télémédecine en Ehpad sont pris en charge par l'Assurance maladie au 1er novembre

Deux nouveaux actes de télémédecine en Ehpad ont intégré, au mois d'avril dernier, la convention nationale organisant les rapports entre médecins libéraux et Assurance maladie (lire notre article). Par une décision publiée le 27 octobre au Journal officiel (JO), l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) décide de la création de deux articles pour inscrire ces prises en charge au sein de la liste des actes et prestations remboursables, avec une entrée en vigueur au 1^er novembre prochain…

Eurasanté soutient l'innovation numérique au profit des personnes âgées dans les Hauts-de-France

Eurasanté lance l'édition 3.0 de son appel à projets Silver surfer qui "vise à stimuler l'innovation numérique en région Hauts-de-France". Il récompensera une innovation d'usage ou technologique dans quatre catégories : préserver le lien social ou lutter contre l'isolement, adapter le logement individuel ou collectif non médicalisé de la personne âgée, prévenir et maintenir à domicile, accompagner les personnes retraitées dites fragiles et leurs aidants. Le dépôt des lettres d'intention doit se …

Les industriels du numérique demandent une accélération de la transformation du système de santé

L'Alliance eHealth France juge que le Gouvernement ne se donne pas les moyens de ses ambitions pour la transformation numérique du système de santé. En plein débat public à l'Assemblée nationale sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, ses membres* appellent dans un communiqué à un changement d'échelle dans les réformes.

En première ligne, le PLFSS est jugé "en demi-teinte". Il ne prévoit par exemple qu'une généralisation de certains actes de télémédecine et la…