Offre sanitaire et médico-sociale

En conclusion de son rapport d'évaluation du plan autisme 2008-2010, remis ce 12 janvier à Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, la sénatrice du Nord Valérie Létard retient 50 recommandations et suggère la relance de la dynamique du plan qui s'est achevé. Elle estime que le premier impératif est le soutien aux familles "pour qu'elles puissent entrer avec leur enfant dans un parcours de vie où elles se sentiront accompagnées, soutenues et comprises", écrit-elle. Cela…

Le contenu des deux dernières circulaires de campagne tarifaire 2011 (lire nos brèves du 05/01/2012 et du 27/12/2011), notamment le déblocage en deux temps de 470,43 millions d'euros, n'est pas du goût de la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) ni de sa branche de Médecine, chirurgie et obstétrique (FHP-MCO), qui s'offusquent de cet octroi de "subventions aberrantes, illégales et opaques" en faveur entre autres d'hôpitaux publics déficitaires. Dans un communiqué, FHP et FHP-MCO citent ainsi…

À l'instar début décembre de la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP, lire notre brève du 06/12/2011), la Fédération hospitalière de France (FHF) a publié ce 11 janvier sa plateforme intitulée "Le service public de santé, une ambition pour la France 2012-2017", en prévision des échéances électorales à venir. La FHF souhaite ainsi "proposer aux responsables politiques qui, demain, présideront aux destinées de la France, d'engager la mutation…

Actuellement, les députés poursuivent l'examen du projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines, engagé suite à la procédure accélérée. Ce texte, qui vise à "garantir l'effectivité de l'exécution des peines, renforcer les dispositifs de prévention de la récidive et améliorer la prise en charge des mineurs délinquants", prévoit à l'article 7 de créer, pour les internes en psychiatrie et sur la base du volontariat en contrepartie d'une allocation mensuelle spécifique, un contrat …

Dans une décision datée du 20 décembre dernier, complétée d'une communication, la Commission européenne soutient que les aides publiques versées entre autres aux hôpitaux pour compenser les coûts de service public ne résultent "pas nécessairement en un risque accru de distorsion de concurrence". Au nom de leurs tâches d'intérêt économique général, il en va ainsi des hôpitaux fournissant des soins médicaux, y compris, le cas échéant, des services d'urgence et des services connexes directement lié…