17h22
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Le Gouvernement annonce des mesures pour garantir une stabilité des tarifs hospitaliers
Le dernier rapport d'activités de l'ex-Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) évoque 2011 comme une année de transition et de changements pour laisser place à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM, lire aussi notre brève du 30/04/2012).
Fin 2010, l'affaire Médiator a effectivement entraîné une prise de conscience débouchant pour l'agence sur un programme de travail préfigurant déjà la création de l'ANSM. Celle-ci est inscrite dans…
L'Institut national du cancer (INCA) vient de publier un rapport sur la situation de la radiothérapie en France en 2011. Avec 172 centres de radiothérapie répartis sur le territoire, l'offre de soins dans ce domaine est "parmi les plus importantes au niveau européen". La France occupe ainsi, avec l'Italie, la deuxième place derrière l'Allemagne, indique l'institut dans un communiqué. Le parc compte également 426 accélérateurs, en croissance de 3% par an depuis 2006.
En ce qui concerne les financements…
Deux instructions concernant les procédures des marchés publics viennent d'être publiées. La première rappelle aux comptables publics les principes fondamentaux de la sous-traitance et ses conditions d'application tandis que la seconde revient, via une analyse, sur les conséquences d'un arrêt du Conseil d'État sur le contrôle de justification du comptable public pour les marchés à procédure adaptée, soit les marchés d'un montant égal ou supérieur à 15 000 euros Hors taxe (HT).
La sous-traitance, …
À quelques jours de l'ouverture des négociations sur les dépassements d'honoraires, comme l'a promis Marisol Touraine (lire notre brève du 15/06/2012), le Comité de liaisons et d'action de l'hospitalisation privée (CLAHP) vient de rendre public une charte de bonnes pratiques, publiée à l'état de projet. Ils soulignent qu'en "raison de l’ouverture prochaine des négociations conventionnelles sur les compléments d’honoraires pouvant modifier les conditions tarifaires de l’exercice libéral et de projet…