18h04
Article
Rendre le pouvoir d'agir aux résidents très dépendants bouscule les pratiques
Offre sanitaire et médico-sociale
Cour européenne des droits de l'homme
La France condamnée pour le maintien en prison d'un détenu souffrant de troubles psychiatriques
Dans un arrêt rendu le 23 février, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France pour avoir violé l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme interdisant les "traitements inhumains et dégradants", au nombre desquels "le défaut de traitement spécialisé, en particulier d'une surveillance psychiatrique constante, combiné à des conditions matérielles de détention inappropriées". Elle a estimé que le maintien en détention du requérant sur la période 2005-2009 …
Loi du 5 juillet 2011 et soins sans consentement en psychiatrie
Nora Berra estime inopportun d'obliger les juges à intervenir dans les établissements
Depuis la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2011, fixant de nouvelles règles dans la prise en charge psychiatrique, le déplacement des patients de leur établissement au tribunal pour le contrôle par le Juge des libertés et de la détention (JLD) des hospitalisations sans consentement est dénoncé par certains professionnels et représentants d'usagers. Dans son rapport d'évaluation concernant l'application de cette loi, la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale pointe à son tour…
L'avenir de la maternité et de la chirurgie du Blanc en moratoire jusqu'en décembre
Le projet de Projet régional de santé (PRS) du Centre, qui prévoit la transformation de la chirurgie 24h/24 du CH du Blanc en chirurgie ambulatoire mais aussi la fermeture de sa maternité, connaît un nouveau rebondissement (lire aussi notre brève du 09/02/2012). Les trois députés de l'Indre, Jean-Paul Chanteguet, député-maire socialiste du Blanc, Nicolas Forissier, député-maire UMP de la Châtre et Michel Sapin, député-maire socialiste d’Argenton-sur-Creuse, reçus mercredi matin au ministère de la…
Rapport annuel sur les lieux de privation de liberté
Le contrôleur général pointe les insuffisances de l'offre de soins en psychiatrie
Jean-Marie Delarue a rendu publiques ce mercredi ses nouvelles recommandations pour le respect des droits des personnes privées de liberté, dont celles hospitalisées sans consentement. Suite à la visite d'une quinzaine de CH en 2011, le rapport met l'accent sur les déséquilibres de l'offre de soins en psychiatrie.
Reprise de l'hôpital d'Hayange (Alpha Santé)
Le CHR de Metz-Thionville donne son accord de principe sous condition d'un audit financier et comptable indépendant
Réuni le 17 février, le conseil de surveillance du CHR de Metz-Thionville a donné son "accord de principe" à la proposition formulée par le groupe hospitalier et médico-social à but non lucratif Alpha Santé "d'accepter l'apport à titre gratuit" de l'hôpital de Hayange en Moselle (foncier, immobilier, mobilier, matériel et autorisations) et par la même la reprise de ses salariés (lire notre brève du 17/02/2012). Toutefois, cet "acte de solidarité" pourrait impacter lourdement les finances du CHR,…