Offre sanitaire et médico-sociale

La transmission à l'ARS des fichiers Résumé de sortie anonyme (RSA) de l'année en cours est désormais dissociée de celle des fichiers RSA non valorisés des deux années antérieures gérée via le logiciel Lamda. Cette individualisation des fichiers Lamda permettra à la tutelle "d'expertiser les modifications demandées par l'établissement de santé et d'analyser les motifs de cette demande sans néanmoins retarder la valorisation de l'activité en cours", explique le ministère de la Santé dans une instruction…

La sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam (UMP) propose de créer un ordre professionnel des Mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM). L'objectif, indique-t-elle dans sa proposition de loi déposée le 18 août dernier, est de contrôler l'exercice de cette profession et d'établir la liste des titulaires habilités à l'exercer. Elle souhaite répondre dans le même temps au désaccord exprimé par certains magistrats sur l'exclusivité laissée aux préfets de département de centraliser les demandes…

Nouveau report pour la réforme de la dépendance. Attendue courant juillet puis cette rentrée (lire notre brève du 15/07/2011), l'annonce des mesures retenues par le gouvernement, et dont certaines d'entre elles étaient censées s'inscrire dans le cadre du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012, est reportée au début de l'année prochaine. Comme l'a annoncé ce 24 août le Premier ministre, "nous avons choisi de continuer à travailler sur le dossier de la dépendance. (……

Suite à la remise de son rapport sur "la simplification du droit au service de la croissance et de l'emploi" (lire aussi notre brève du 27/07/2011), le député des Ardennes, Jean-Luc Warsmann, a déposé fin juillet une proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives. Cette proposition de loi, divisée en deux titres et 94 articles, conseille de relever à 15 000 euros le seuil des marchés publics devant faire l'objet d'une procédure formalisée…

L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) viennent de publier un rapport sur la sécurité des dispositifs médicaux émetteurs de rayonnements ionisants. Si les deux autorités n'ont pas identifié d'insuffisance dans le dispositif mis en place dans le cadre du marquage CE, elles formulent néanmoins des recommandations suite à l'enquête menée auprès des fabricants et l'étude des réglementations et des exigences de l'Agence internationale…

Pour répondre à leurs missions de veille et de sécurité sanitaires inscrites dans la loi HPST et assurer en particulier la continuité de la réception et du traitement des messages d'alertes, les ARS ont recours à un dispositif d'astreinte détaillé dans la circulaire du 22 juin 2011 et ses trois annexes. La circulaire rédigée par la direction des ressources humaines des ministères chargés des Affaires sociales fixe les règles.

Il est ainsi rappelé que la notion d'astreinte est à distinguer de celle…

Une alerte canicule a été lancée vendredi 19 août pour neuf départements (1) qui ont alors été placés en niveau Mise en garde et actions (MIGA). Puis, suite aux indications de météo France, l'Institut national de veille sanitaire (INVS) a décidé de maintenir ce niveau jusqu'à lundi 22 août. Trois autres départements (2) sont aussi passés au niveau MIGA ce week-end. Dès l'annonce des fortes vagues de chaleur, le ministère de la Santé a rappelé les différentes précautions à prendre.

Dans le cadre du…