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Offre sanitaire et médico-sociale

Projet de loi de programmation de l'exécution des peines

Le SPH dénonce la mise à mal du secret médical

Dans une lettre ouverte adressée à Michel Legmann, président du Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM), le Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH) dénonce le projet de loi de programmation de l'exécution des peines. L'article 5 de ce texte prévoit en effet que le médecin traitant informe le Juge de l'application des peines (JAP) qu'un condamné suit ou non de façon régulière et effective des soins en détention. Une disposition que le SPH estime contraire au principe même du secret mé…

Publié le 12 décembre 2011 à 14h11

Publié le 9 décembre 2011 à 15h46

Levée de l'anonymat des accouchements dans le secret

L'académie de médecine réitère son opposition

La question de la levée de l'anonymat dans le cadre des accouchements dans le secret fait de nouveau l'actualité avec le dépôt à l'Assemblée nationale le 7 décembre dernier d'une proposition de loi portée par Brigitte Barèges, députée UMP du Tarn-et-Garonne. Ce texte actuellement renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et l'administration générale de la République est issu des propositions de la mission parlementaire qu'elle a menée il y a quelques mois. Les propositions…

Publié le 9 décembre 2011 à 15h10

Publié le 9 décembre 2011 à 13h41

Publié le 9 décembre 2011 à 11h21

Protection juridique des majeurs

Le délai de formation prolongé sous conditions

La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) vient de publier une instruction relative au délai de formation des Mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) et des Délégués aux prestations familiales (DPF). Cette instruction prévoit que les personnes inscrites en formation avant la fin de l'année 2011 "puissent continuer à exercer leurs fonctions et suivre la formation sous réserve qu'elles obtiennent le Certificat national de compétences (CNC) d'ici la fin de l'année 2012"…

Publié le 9 décembre 2011 à 11h17

Versements aux établissements de santé

Une évolution de 2,4% sur les dix premiers mois

Les dépenses du régime général ont progressé de 3,1% sur les dix premiers mois de l'année 2011. Une "évolution constante" en comparaison à celle de septembre, indique l'assurance maladie dans un communiqué (lire aussi notre brève du 04/11/2011). L'évolution des versements aux établissements de santé à quant à elle progressé de 2,4%, un pourcentage "équivalent" à celui du mois dernier. Dans le détail, l'évolution pour les hôpitaux est de 2,1% et pour les cliniques privées de 3,7%. La progression …

Publié le 9 décembre 2011 à 10h43

Publié le 8 décembre 2011 à 15h37

Publié le 8 décembre 2011 à 12h49