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Offre sanitaire et médico-sociale

Rapport 2010

19% des réclamations déposées à la HALDE concernent l'état de santé et le handicap

Avant d'être officiellement dissoute, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) vient de publier son dernier rapport où elle souligne notamment que 19% des réclamations déposées en 2010 concernent l'état de santé et le handicap. Au total, ce sont 12 467 réclamations qui ont été enregistrées pour la dernière année d'existence de la HALDE. Une loi organique et la loi relative au défenseur des droits prévoient que les missions de cette haute autorité soient reprises…

Publié le 2 mai 2011 à 12h04

Commande publique

Nul besoin d'un bouleversement des règles européennes, selon une commission sénatoriale

Dans une proposition de résolution du 28 avril relative au livre vert sur les marchés publics, la commission des affaires européennes du Sénat relève "qu'aucun élément nouveau n'est de nature à justifier un bouleversement des règles européennes de la commande publique". Considérant la législation désormais "assimilée", elle juge qu'il convient plutôt de "préserver une certaine stabilité". Et de réclamer tout de même une "simplification des procédures et la liberté des autorités adjudicatrices".

La…

Publié le 2 mai 2011 à 10h18

Publié le 29 avril 2011 à 14h37

Publié le 29 avril 2011 à 14h01

Publié le 29 avril 2011 à 12h37

Publié le 29 avril 2011 à 12h24

Publié le 28 avril 2011 à 10h46

Publié le 27 avril 2011 à 12h11