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Politique
L'efficience en prévention se mesure de bien des façons
Avant d'être officiellement dissoute, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) vient de publier son dernier rapport où elle souligne notamment que 19% des réclamations déposées en 2010 concernent l'état de santé et le handicap. Au total, ce sont 12 467 réclamations qui ont été enregistrées pour la dernière année d'existence de la HALDE. Une loi organique et la loi relative au défenseur des droits prévoient que les missions de cette haute autorité soient reprises…
Dans une proposition de résolution du 28 avril relative au livre vert sur les marchés publics, la commission des affaires européennes du Sénat relève "qu'aucun élément nouveau n'est de nature à justifier un bouleversement des règles européennes de la commande publique". Considérant la législation désormais "assimilée", elle juge qu'il convient plutôt de "préserver une certaine stabilité". Et de réclamer tout de même une "simplification des procédures et la liberté des autorités adjudicatrices".
La…
Gecimed, filiale de Gecina dédiée à l'immobilier de santé, vient de publier son rapport annuel pour l'année 2010. Une année marquée, comme l'indique le président-directeur général, Christophe Clamageran, par des "opérations de développement significatives". Ainsi, Gecimed a livré l'hôpital privé de l'Estuaire au Havre (lire aussi notre brève du 17/06/2010), a acquis, par voie de fusion-absorption, la clinique de Gien (lire aussi notre brève du 21/09/2010) et a fait l'acquisition du projet de développement…
Le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge vient cette fois d'être modifié par la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale du Sénat. Elle annonce dans son avis publié le 27 avril avoir adopté 36 amendements. Au regard de ses compétences, elle a donc examiné le volet judiciaire des articles 1 à 6 du projet, la commission…