Offre sanitaire et médico-sociale

Seulement 40% des médecins généralistes se déclarent satisfaits de la qualité de leur coopération avec les secteurs de psychiatrie, rapporte la Mission nationale d'appui en santé mentale (MNASM) dans le dernier numéro 92/93 de sa lettre Pluriels. L'objectif de cette publication "ne vise pas à l'exhaustivité dans un domaine aussi considérable, mais plutôt à donner des informations générales et à rendre compte d'expériences et de pratiques particulières", prévient Serge Kannas, coordinateur de la …

Dans son arrêt du 30 décembre dernier, le Conseil d'État annule le décret du 26 juillet 2010 en tant que les seuils de 30% ou de 15 places ou lits, prévus par les nouvelles dispositions législatives d'autorisation ou d'extension des Établissements et services médico-sociaux (ESSMS), s'appliquent aux Lieux de vie et d'accueil (LVA). Il répond ainsi en partie aux requêtes de l'association Faste Sud-Aveyron et du Groupe d'étude et de recherche pour et sur la pratique en lieu d'accueil (GERPLA).

Les …

Plusieurs changements marquent la campagne budgétaire et tarifaire 2012 des établissements de santé publics et privés (modifications de codes, formats, classifications...). L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) vient donc de rendre publique sur son site Internet une première notice technique présentant les différentes nouveautés en matière de recueil et de traitement des informations d'activité et de facturation applicables cette année dans les champs Médecine, chirurgie…

L'exercice des fonctions de médecin responsable de l'information médicale d'un établissement de santé est "incompatible" avec celles de dirigeant et associé de ce même établissement, considère le Conseil d'État dans son arrêt n°339529 diffusé le 23 décembre. Cette décision confirme celle prise par le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) en 2010 à l'encontre du Président-directeur général (PDG) de la polyclinique Les Fleurs à Toulon.

Selon le code de la Santé publique, justifie le conseil…

Sollicitée par un radiologue libéral installé à la Teste-de-Buch pour abus de position dominante sur le marché des examens de scanner et d'Imagerie par résonance magnétique (IRM) du territoire de santé d'Arcachon, l'Autorité de la concurrence indique, par décision datée du 15 décembre, accepter les "engagements" pris par les trois acteurs propriétaire et/ou exploitant de ces équipements : le CH d'Arcachon, le Groupement de coopération sanitaire (GCS) IRM bassin d'Arcachon et le Groupement des praticiens…