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Offre sanitaire et médico-sociale

Publié le 13 décembre 2011 à 15h51

Projet de décret sur les missions de service public

La FHF dénonce une entorse à la reconnaissance prioritaire du secteur public

Pour la Fédération hospitalière de France (FHF), le projet de décret relatif aux Missions de service public (MSP) est loin de satisfaire ses attentes et de préserver le principe de pérennité du service public porté par nature, selon la fédération, par les établissements publics. Cette reconnaissance prioritaire des MSP aux opérateurs existants devient au contraire "l'exception", pour ne pas dire "facultative" voire "transitoire" dans le projet ministériel, déplore la FHF dans un communiqué. Appelant…

Publié le 13 décembre 2011 à 15h47

Publié le 13 décembre 2011 à 10h44

Publié le 12 décembre 2011 à 16h26

Publié le 12 décembre 2011 à 15h36

Projet de loi de programmation de l'exécution des peines

Le SPH dénonce la mise à mal du secret médical

Dans une lettre ouverte adressée à Michel Legmann, président du Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM), le Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH) dénonce le projet de loi de programmation de l'exécution des peines. L'article 5 de ce texte prévoit en effet que le médecin traitant informe le Juge de l'application des peines (JAP) qu'un condamné suit ou non de façon régulière et effective des soins en détention. Une disposition que le SPH estime contraire au principe même du secret mé…

Publié le 12 décembre 2011 à 14h11

Publié le 9 décembre 2011 à 15h46

Levée de l'anonymat des accouchements dans le secret

L'académie de médecine réitère son opposition

La question de la levée de l'anonymat dans le cadre des accouchements dans le secret fait de nouveau l'actualité avec le dépôt à l'Assemblée nationale le 7 décembre dernier d'une proposition de loi portée par Brigitte Barèges, députée UMP du Tarn-et-Garonne. Ce texte actuellement renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et l'administration générale de la République est issu des propositions de la mission parlementaire qu'elle a menée il y a quelques mois. Les propositions…

Publié le 9 décembre 2011 à 15h10

Publié le 9 décembre 2011 à 13h41