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Logistique
Plus de 80 M€ de chantiers se sont concrétisés en moins de trois ans au CH de Pau
Après l'Assemblée nationale le 15 février dernier (lire notre brève du 15/02/2011), le Sénat a adopté à son tour ce 8 avril, en première lecture, le projet de loi relatif à la bioéthique. À cette occasion, les sénateurs ont notamment supprimé l'article 4 quater, abrogeant l'ordonnance n°2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale, qui avait suscité un vif émoi après son adoption par les députés (lire nos articles du 10/02/2011 et du 28/03/2011).
Par ailleurs, le Sénat a autorisé, contre…
L'Agence nationale d'appui à la performance (ANAP) a signé vendredi 8 avril la charte Développement durable du club DD des établissements et entreprises publics, indique l'agence dans un communiqué. Créé en 2006, ce club est la "première structure de coordination pour le DD dans le secteur public". Il regroupe une soixantaine d’adhérents afin de "favoriser la réflexion stratégique et la mise en œuvre du DD dans les organismes publics", est-il indiqué sur le site Internet de la délégation interminist…
L'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) vient de mettre à la disposition des établissements en Médecine-chirurgie-obstétrique (MCO) un outil permettant d'évaluer et d'optimiser la performance de la chaîne de facturation-recouvrement via un diagnostic transverse. Il permet aussi de proposer un plan d'actions en fonction des différentes priorités identifiées, indique l'agence sur son site. Réalisé avec l'aide de 16 établissements de santé publics…
Après avoir statué sur l'inconstitutionnalité de l'article L.3212-7 du code de la Santé publique concernant l'hospitalisation sans consentement (lire notre brève du 26/11/2010), le Conseil constitutionnel va devoir trancher deux nouvelles questions prioritaires de constitutionnalité concernant cette fois les articles L.3213-1 et l'article L.3213-4 relatifs à l'Hospitalisation d'office (HO).
Interpellé par un patient sur la problématique de la conformité aux droits et libertés de ces deux articles…