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Offre sanitaire et médico-sociale

Publié le 12 avril 2011 à 13h30

Publié le 11 avril 2011 à 14h44

Bioéthique

Le Sénat adopte un projet de loi "progressif" et revient sur l'abrogation de l'ordonnance sur la biologie

Après l'Assemblée nationale le 15 février dernier (lire notre brève du 15/02/2011), le Sénat a adopté à son tour ce 8 avril, en première lecture, le projet de loi relatif à la bioéthique. À cette occasion, les sénateurs ont notamment supprimé l'article 4 quater, abrogeant l'ordonnance n°2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale, qui avait suscité un vif émoi après son adoption par les députés (lire nos articles du 10/02/2011 et du 28/03/2011).

Par ailleurs, le Sénat a autorisé, contre…

Publié le 8 avril 2011 à 15h37

Publié le 8 avril 2011 à 14h26

Chaîne de facturation-recouvrement

L'ANAP propose un outil pour évaluer et optimiser sa performance

L'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) vient de mettre à la disposition des établissements en Médecine-chirurgie-obstétrique (MCO) un outil permettant d'évaluer et d'optimiser la performance de la chaîne de facturation-recouvrement via un diagnostic transverse. Il permet aussi de proposer un plan d'actions en fonction des différentes priorités identifiées, indique l'agence sur son site. Réalisé avec l'aide de 16 établissements de santé publics…

Publié le 8 avril 2011 à 13h20

Hospitalisation d'office et conformité à la constitution

Le conseil d'État renvoie la question au conseil constitutionnel

Après avoir statué sur l'inconstitutionnalité de l'article L.3212-7 du code de la Santé publique concernant l'hospitalisation sans consentement (lire notre brève du 26/11/2010), le Conseil constitutionnel va devoir trancher deux nouvelles questions prioritaires de constitutionnalité concernant cette fois les articles L.3213-1 et l'article L.3213-4 relatifs à l'Hospitalisation d'office (HO).

Interpellé par un patient sur la problématique de la conformité aux droits et libertés de ces deux articles…

Publié le 8 avril 2011 à 10h15

Publié le 8 avril 2011 à 10h06

Publié le 7 avril 2011 à 14h52

Publié le 7 avril 2011 à 13h40

Publié le 7 avril 2011 à 09h57