18h12
Article
L'Europe veut actualiser son soutien aux innovations liées à la filière du bien-vieillir
Offre sanitaire et médico-sociale
FMESPP
Les crédits régionalisés fongibles s'élèvent à 152 millions d'euros en 2011
Au titre du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP), les crédits régionalisés fongibles pour l'année 2011 avec ceux du Fonds d'intervention de la qualité et la coordination des soins (FIQCS) s'élèvent à 152 millions d'euros, souligne la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) dans une circulaire datée du 22 avril. Cette fongibilité a en effet été inscrite dans l'article 88 de la dernière Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS). Comme le rappelle…
Rapport 2010
19% des réclamations déposées à la HALDE concernent l'état de santé et le handicap
Avant d'être officiellement dissoute, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) vient de publier son dernier rapport où elle souligne notamment que 19% des réclamations déposées en 2010 concernent l'état de santé et le handicap. Au total, ce sont 12 467 réclamations qui ont été enregistrées pour la dernière année d'existence de la HALDE. Une loi organique et la loi relative au défenseur des droits prévoient que les missions de cette haute autorité soient reprises…
Commande publique
Nul besoin d'un bouleversement des règles européennes, selon une commission sénatoriale
Dans une proposition de résolution du 28 avril relative au livre vert sur les marchés publics, la commission des affaires européennes du Sénat relève "qu'aucun élément nouveau n'est de nature à justifier un bouleversement des règles européennes de la commande publique". Considérant la législation désormais "assimilée", elle juge qu'il convient plutôt de "préserver une certaine stabilité". Et de réclamer tout de même une "simplification des procédures et la liberté des autorités adjudicatrices".
La…
Rapport annuel de Gecimed
2010 marquée par des "opérations de développement significatives"
Gecimed, filiale de Gecina dédiée à l'immobilier de santé, vient de publier son rapport annuel pour l'année 2010. Une année marquée, comme l'indique le président-directeur général, Christophe Clamageran, par des "opérations de développement significatives". Ainsi, Gecimed a livré l'hôpital privé de l'Estuaire au Havre (lire aussi notre brève du 17/06/2010), a acquis, par voie de fusion-absorption, la clinique de Gien (lire aussi notre brève du 21/09/2010) et a fait l'acquisition du projet de développement…
Projet de loi en psychiatrie
La commission des lois du Sénat adopte 36 amendements
Le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge vient cette fois d'être modifié par la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale du Sénat. Elle annonce dans son avis publié le 27 avril avoir adopté 36 amendements. Au regard de ses compétences, elle a donc examiné le volet judiciaire des articles 1 à 6 du projet, la commission…