Offre sanitaire et médico-sociale

Envisagée dans le cadre de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2011 (lire notre brève du 18/11/2010 et notre article du 28/10/2010), l'expérimentation des maisons de naissance suscite une certaine inquiétude à l'Académie de médecine. Ses membres estiment en effet "préférable" d'encourager le développement d'espaces physiologiques dans les services de gynécologie obstétrique, de favoriser l'accès de sages-femmes libérales au plateau technique des cliniques privées et de renforcer…

Le taux de chirurgie ambulatoire a progressé de 15 points entre 2006 et 2009 sur les 17 actes ciblés, totalisant 2 millions d'interventions pour l'année 2009 dont 1,5 million en ambulatoire. Près de 3/4 de ces interventions sont donc réalisées en chirurgie ambulatoire, dont 69% pour le secteur public et 77% pour le secteur privé, a détaillé l'assurance maladie dans son point d'information du 30 novembre. Autre constat, les actes chirurgicaux les plus fréquemment pratiqués "bénéficient des hausses…

Dans son rapport pour l'année 2008, la Commission centrale de l'activité libérale (CCAL) de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) constate "une stabilité du nombre de contrats" par rapport à 2007 (lire notre brève du 10/06/2010) avec 77% de cette activité libérale qui reste l'apanage de Professeurs d'université-praticiens hospitaliers (PU-PH), pour l'essentiel des chirurgiens – 70% des PU-PH chirurgiens ayant une activité libérale –, signale le compte-rendu de la séance plénière de la …

La décision, vendredi, du Conseil constitutionnel d'abroger partiellement le dispositif d'hospitalisation à la demande d'un tiers, ouvre le débat sur la judiciarisation des soins sans consentement. Les patients souffrant de troubles mentaux ne pourront en effet plus être pris en charge sans leur consentement pendant plus de quinze jours (lire aussi notre brève du 26/11/2010). Au-delà de ce délai, l'intervention d'un juge est requise, stipule le conseil. Cette décision qui doit prendre effet le 1er…

Le Conseil constitutionnel a déclaré vendredi contraire à la constitution l'article L.337 du code de la Santé publique, désormais repris à son article L.3212-7, annonce le Conseil constitutionnel dans un communiqué. Dans le cadre des hospitalisations psychiatriques à la demande d'un tiers, ce texte prévoit le maintien de l'hospitalisation pour une période d'un mois renouvelable sur la base d'un certificat établi par un psychiatre de l'établissement d'accueil.

L'instance constitutionnelle saisie sur…