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Mieux compter, prévenir et soigner doit permettre de décarboner le système de santé
Dans son rapport pour l'année 2008, la Commission centrale de l'activité libérale (CCAL) de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) constate "une stabilité du nombre de contrats" par rapport à 2007 (lire notre brève du 10/06/2010) avec 77% de cette activité libérale qui reste l'apanage de Professeurs d'université-praticiens hospitaliers (PU-PH), pour l'essentiel des chirurgiens – 70% des PU-PH chirurgiens ayant une activité libérale –, signale le compte-rendu de la séance plénière de la …
La décision, vendredi, du Conseil constitutionnel d'abroger partiellement le dispositif d'hospitalisation à la demande d'un tiers, ouvre le débat sur la judiciarisation des soins sans consentement. Les patients souffrant de troubles mentaux ne pourront en effet plus être pris en charge sans leur consentement pendant plus de quinze jours (lire aussi notre brève du 26/11/2010). Au-delà de ce délai, l'intervention d'un juge est requise, stipule le conseil. Cette décision qui doit prendre effet le 1er…
Le Conseil constitutionnel a déclaré vendredi contraire à la constitution l'article L.337 du code de la Santé publique, désormais repris à son article L.3212-7, annonce le Conseil constitutionnel dans un communiqué. Dans le cadre des hospitalisations psychiatriques à la demande d'un tiers, ce texte prévoit le maintien de l'hospitalisation pour une période d'un mois renouvelable sur la base d'un certificat établi par un psychiatre de l'établissement d'accueil.
L'instance constitutionnelle saisie sur…
L'Autorité de sûreté nucléraire (ASN) consacre le dernier numéro de sa revue Contrôle au pôle européen de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Si ce pôle existe désormais et semble stabilisé grâce à un cadre communautaire et un réseau "informel" d'autorités travaillant sur ces deux thématiques, il doit encore être consolidé par l'Europe. L'institution doit en effet renforcer son cadre réglementaire par le biais d'une directive sur la gestion des déchets et du combustible usé mais aussi …