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Le Conseil d'État rappelle les règles de pseudonymisation et d'anonymisation des données
Les fédérations du secteur de l'aide à domicile se mobilisent pour l'instauration d'un crédit d'impôt anticipé, dispositif qui permettrait selon elles de développer l'activité et l'emploi (lire nos articles ici et là). La Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem) soutient elle aussi cette réforme et propose la création d'un e-compte chèque emploi service universel (Cesu) pour l'accompagner. La mensualisation du crédit d'impôt reposerait alors sur le Centre national du Cesu (CNCesu…
À l'occasion d'une journée dédiée aux troubles causés par l'alcoolisation fœtale (TCAF) le 6 septembre au ministère des Solidarités et de la Santé (lire notre article), les travaux engagés par les deux premiers centres ressources en région sur ces TCAF, en Nouvelle-Aquitaine et à La Réunion, ont été mis en valeur. La ministre, Agnès Buzyn, a notamment souligné dans son discours introductif la mise en place récente de ces centres, dans la droite ligne du plan gouvernemental 2013-2017 de lutte contre…