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L'évolution du prix des prestations des services à domicile non habilités est limitée à 2%
[Ressources humaines] La France scelle avec le Québec un arrangement de reconnaissance mutuelle pour les orthophonistes
À l'instar de ce qui a été acté en avril 2014 pour les infirmiers, un accord d'arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM) a été scellé le 14 octobre entre le Québec et la France pour la profession d'orthophoniste. Paraphé entre la Fédération nationale des orthophonistes (FNO) et l'Ordre des orthophonistes et des audiologistes du Québec (OOAQ), il permet d'établir "une procédure…
[Ressources humaines] L'accord relatif à la complémentaire santé des établissements sous CCN 66 est agréé
Par arrêté du 4 octobre, l'avenant du 3 juin 2016 relatif à la convention collective nationale de 1966 (dite CCN 66) a été agréé, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur. Cet avenant concerne les modalités de mise en place d'une complémentaire santé pour les salariés du secteur privé non lucratif relevant de la convention des établissements et …
[Recherche] La DGS et le Service de santé des armées se rapprochent de la recherche spatiale pour affiner leurs travaux sur la santé
Un mois après s'être rapproché de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) pour élargir les travaux de recherche en matière de santé, le Centre national d'études spatiales (Cnes) a cette fois signé mi-octobre une convention cadre de coopération avec la Direction générale de la santé (DGS) et le Service de santé des armées (SSA). Plusieurs…
[Immobilier] Le concours Lieux de vie collectifs et autonomie de la CNSA est ouvert
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) vient d'ouvrir ce 10 octobre son concours d'idées architecturales Lieux de vie collectifs et autonomie. Réalisé en collaboration avec la Direction générale des patrimoines et le ministère de la Culture et de la Communication et en partenariat avec les acteurs du médico-social depuis, celui-ci se destine aux étudiants architectes. Objectif : inventer les maisons…
[Aide à domicile] L'aide ménagère ou familiale à domicile de l'action sociale du ministère de la Défense est encadrée par circulaire
Une instruction publiée le 11 octobre précise le fonctionnement et les modalités d'attribution de l'aide ménagère ou familiale à domicile de l'action sociale du ministère de la Défense. Les nouvelles règles entreront en vigueur le 2 janvier 2017 et s'appliqueront aux demandes déposées à compter de cette date. L'aide ménagère ou familiale du ministère présente un caract…