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Le nouveau code de déontologie des sages-femmes renforce la sécurité des soins
[Politique de santé] Le mandat des conférences de territoire est prolongé jusqu'au 30 décembre prochain
Dans le cadre d'un décret publié ce 10 mars au Journal officiel, le ministère des Affaires sociales et de la Santé annonce qu'il proroge au plus tard jusqu'au 30 décembre prochain le mandat des membres des conférences de territoire. Censé durer quatre ans, celui-ci a débuté selon les ARS entre octobre 2010 et février 2011. Un premier décret publié en octobre 2014 a prolongé ce mandat jusqu'au 31…
[Gestion des risques] L'ANSM a créé trois nouvelles commissions consultatives
En date du 7 mars, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a créé trois nouvelles commissions consultatives : la commission d'évaluation initiale du rapport entre les bénéfices et les risques des produits de santé ; la commission de suivi du rapport entre les bénéfices et les risques des produits de santé ; la commission des stupéfiants et psychotropes. Les experts qui les composent …
L'arrêté fixant les modalités de répartition du quatrième fonds de restructuration pour les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) a été publié au Journal officiel le 9 mars. Cette fois, ce sont 25 millions d'euros qui sont dévolus aux structures en difficulté, moyennant la signature d'une convention pluriannuelle de retour à l'équilibre. Celle-ci pourra prendre la forme d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (Cpom) financé par un forfait global. Les règles édictées sont…