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Camille Gaillard-Minier promet des mesures fortes et coconstruites pour les âgés
La rémunération et le financement du temps de trajet des intervenants à domicile est une problématique récurrente pour tous les services d'aide à domicile. En 2014, la Cour de cassation avait souligné l'obligation pour les structures de payer ces temps de trajet aux salariés. Dans une nouvelle décision, la haute instance estime que les entreprises d'aide à domicile ne peuvent pas inclure cette durée dans le temps de prestation délivrée aux usagers.
L'affaire a été portée devant la justice par la…
[Recherche] La Cnil simplifie les formalités de traitement des données dans de nombreuses recherches en santé
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) vient d'adopter deux projets de méthodologie de référence qui encadrent les traitements de données dans diverses recherches dans le domaine de la santé, MR-001 et MR-003. La première, refondu complètement, voit son champ d'application étendu puisqu'elle concerne désormais les recherches nécessitant le recueil du consentement…