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Offre sanitaire et médico-sociale

Publié le 19 août 2014 à 15h47

Publié le 18 août 2014 à 16h08

En bref médico-social

Création Ehpad / Sélection promoteurs / Nouveaux membres / CRSA / Nomination / DRJSCS

[Offre de soins] L'ARS Rhône-Alpes dévoile les promoteurs en course pour la création de l'Ehpad de Chasse-sur-Rhône

Suite à l'
arrêté du 31 mars 2014, prévoyant la création d'un Ehpad de 80 places sur la commune de Chasse-sur-Rhône (Isère, lire ci-contre), l'ARS Rhône-Alpes dévoile la liste des promoteurs susceptibles de remporter l'appel à projets. Issus du privé non lucratif ou du privé commercial, on retrouve parmi les 11 dossiers éligibles la Croix-Rouge française, la Mutualité française Isère…

Publié le 14 août 2014 à 14h58

Appels à projets & candidatures

CRSA / Démocratie sanitaire / Création PUV / Schéma gérontologique / Télémédecine / Ehpad

[Usagers] L'ARS Basse-Normandie lance un appel à projets pour promouvoir la démocratie sanitaire

La conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) de l'ARS Basse-Normandie lance un appel à projets à destination des conférences de territoire, afin de porter des projets phares dans chacun des territoires de santé. Cet appel à projets fait suite à la décision gouvernementale de reconduire, pour 2014, l'enveloppe financière dédiée à la démocratie sanitaire. L'ARS rappelle que "la commission…

Publié le 14 août 2014 à 14h10

Publié le 13 août 2014 à 16h02

Publié le 11 août 2014 à 16h08

En bref sanitaire

Réforme pénale / Conseil constitutionnel / DU / Éthique / IVG / Circulaire / OMS / Ebola / CRSA / Renouvellement

[Judiciaire] La loi relative à l'individuation des peines validée par les Sages

Par une
décision le 7 août 2014, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales dont il avait été saisi par plus de soixante députés du groupe UMP. Les députés saisissants contestaient les articles 19 et 22 relatifs à la contrainte pénale mais les Sages ont jugé ces articles conformes à la Constitution. Le projet de loi adopt…

Publié le 8 août 2014 à 16h01

Publié le 8 août 2014 à 15h50