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Nomination
Guillaume Couillard devient le nouveau numéro 2 de l'Assurance maladie
[Offre de soins] L'ARS Rhône-Alpes dévoile les promoteurs en course pour la création de l'Ehpad de Chasse-sur-Rhône
Suite à l'arrêté du 31 mars 2014, prévoyant la création d'un Ehpad de 80 places sur la commune de Chasse-sur-Rhône (Isère, lire ci-contre), l'ARS Rhône-Alpes dévoile la liste des promoteurs susceptibles de remporter l'appel à projets. Issus du privé non lucratif ou du privé commercial, on retrouve parmi les 11 dossiers éligibles la Croix-Rouge française, la Mutualité française Isère…
[Usagers] L'ARS Basse-Normandie lance un appel à projets pour promouvoir la démocratie sanitaire
La conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) de l'ARS Basse-Normandie lance un appel à projets à destination des conférences de territoire, afin de porter des projets phares dans chacun des territoires de santé. Cet appel à projets fait suite à la décision gouvernementale de reconduire, pour 2014, l'enveloppe financière dédiée à la démocratie sanitaire. L'ARS rappelle que "la commission…
[Judiciaire] La loi relative à l'individuation des peines validée par les Sages
Par une décision le 7 août 2014, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales dont il avait été saisi par plus de soixante députés du groupe UMP. Les députés saisissants contestaient les articles 19 et 22 relatifs à la contrainte pénale mais les Sages ont jugé ces articles conformes à la Constitution. Le projet de loi adopt…