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Environnement et souveraineté ont des effets vertueux sur les marchés en tension
[Droit] Les dérogations au nouveau principe de "silence de l'administration vaut accord" dans le domaine sanitaire sont soumises à consultation
Le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes a ouvert, le 1er septembre 2014, la consultation publique sur les dérogations envisagées à l’application du principe issu de la loi n°2013-1005 du 12 novembre 2013 selon lequel le silence gardé par l’administration sur une demande pendant deux mois vaut acceptation de la demande. Parmi…
Dans le cadre de son programme Santé mentale et psychiatrie, l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé (Anap) s'est intéressée à l'accompagnement médico-social des adultes handicapés psychiques par reconversion de structures sanitaires notamment. Cette thématique a fait l'objet d'une récente publication de l'Anap, "L'accompagnement médico-social des personnes adultes handicapées psychiques, retour d'expérience de reconversions ou de créations" – en ligne à partir de…