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Offre sanitaire et médico-sociale

Publié le 10 juin 2014 à 12h39

Publié le 6 juin 2014 à 15h37

L'Anap s'est consacrée à 39 actions en 2013

L'Agence nationale d'appui à la performance (Anap) vient de publier son rapport d'activité pour l'année 2013 qu'elle a cette année agrémenté d'un rapport d'activité synthétique axé sur les faits marquants et les projets illustrant son action. En 2013, l'agence a donc mis en œuvre de nouvelles priorités de son programme. Au total, elle s'est consacrée à 39 actions dont les parcours de santé des personnes âgées, les projets performance, la biologie médicale, hôpital numérique, le transport sanitaire…

Publié le 6 juin 2014 à 15h31

Publié le 6 juin 2014 à 14h53

Publié le 6 juin 2014 à 14h27

Les irresponsables pénaux pour trouble mental doivent être avisés de leur régime de levée de soins

Une circulaire du 22 mai parue au Bulletin officiel (BO) du ministère de la Justice rappelle aux magistrats du Parquet qu'ils sont tenus d'informer les patients qui doivent être hospitalisés sans consentement, suite à une décision d'irresponsabilité pénale pour trouble mental, de l'avis qu'ils ont transmis au préfet et du régime de mainlevée des soins – plus ou moins strict – qui pourra leur être appliqué.

Dans cette circulaire, sont plus globalement présentées les dispositions de la loi du 27 septembre…

Publié le 6 juin 2014 à 13h48

Publié le 6 juin 2014 à 13h43