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Offre sanitaire et médico-sociale

Publié le 2 septembre 2014 à 15h20

En bref médico-social

Extension / Ehpad / Rapport d'activité / Anesm / Suppression / PUI / Économie solidaire / Inauguration

[Offre de soins] L'ARS Paca autorise l'extension de deux places d'accueil de jour en Ehpad

Une décision du 22 août 2014 publiée le 1er septembre au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture de Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) fait état d'une autorisation d'extension de 2 places d'accueil de jour au sein de l'Ehpad associatif Les jardins d'Anaïs. Situé à Valbonne (Ain), l'établissement de 48 lits (46 lits d'hébergement permanent et 2 lits d'hébergement temporaire) dispose désormais …

Publié le 2 septembre 2014 à 14h44

Publié le 1 septembre 2014 à 16h42

Publié le 1 septembre 2014 à 16h36

Publié le 1 septembre 2014 à 14h21

La procédure de mainlevée et de contrôle par le juge des soins sans consentement est modifiée

À compter du 1er septembre 2014, la procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement par le juge des libertés et de la détention (JLD) est modifiée, selon un décret du 15 août paru au Journal officiel du 17 août. Ce pour tenir compte des dispositions de la loi du 27 septembre 2013. Celle-ci prévoit en effet de nouvelles modalités de tenue de l'audience, la suppression de la possibilité de recourir à la visioconférence, la représentation obligatoire…

Publié le 28 août 2014 à 10h13