Offre sanitaire et médico-sociale

Une circulaire interministérielle, mise en ligne le 4 décembre, notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les structures d’addictologie pour 2012 (tableau en annexe). Elle fixe les modalités de mise en œuvre des nouvelles mesures pour ces mêmes structures. Elle a également pour objectif de transmettre les formulaires des rapports d’activité des Centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) et des Centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction…

Les sénateurs de l'UMP ont saisi le Conseil constitutionnel le 4 décembre, comme annoncé en séance publique la veille lors de l'adoption définitive du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) (lire notre sujet du 03/12/2012), contre plusieurs dispositions du texte. Une initiative suivie de peu par une saisine similaire de leurs homologues de l'Assemblée le 5 décembre, qui entendent dénoncer la "sincérité du budget", a-t-on appris auprès du groupe parlementaire.

Dans le texte de…

La Fédération hospitalière de France a fait part le 5 décembre dans un communiqué de "sa plus grande inquiétude devant le traitement inéquitable réservé par le gouvernement aux hôpitaux et maisons de retraite publiques dans le cadre du pacte de compétitivité" proposé par le gouvernement (lire notre sujet du 06/11/2012). Dans le cadre de ce pacte, le ministre de l’Économie et des Finances a présenté en conseil des ministres du 28 novembre son projet d’amendement au Projet de loi de finances rectificative…

Représenté par treize fédérations et unions régionales*, le secteur privé à but non lucratif d'Île-de-France a rendu un avis favorable sur le Projet régional de santé (PRS) 2013-2017 actuellement soumis à concertation par l'ARS (lire notre analyse du 08/11/2012). Dans un communiqué, ses responsables se réjouissent en effet que "les grands axes stratégiques (…) ouvrent la voie du décloisonnement des prises en charge, depuis longtemps promu par le secteur". Toutefois, ce sentiment général est assorti…

La Fédération de l'hospitalisation privée de Médecine, chirurgie et obstétrique (FHP-MCO) condamne dans un communiqué le 5 décembre avec "la plus vive fermeté la volonté d'éviction de l'offre de soins privée en France, à la suite du retrait d'une autorisation d'activité aux cliniques de Limoges, dans des conditions indignes d'un État de droit" (lire notre sujet du 04/12/2012). Par courrier en date du 28 novembre, l'ARS du Limousin a en effet signifié le retrait de l'autorisation d'activité en rythmologie…

Le Projet régional de santé (PRS) de Rhône-Alpes a été arrêté le 30 novembre 2012 par décision du directeur général de l'ARS, Christophe Jacquinet. Il prend effet pour une durée de cinq ans à compter de sa publication. Il détermine 18 priorités en santé pour la région visant notamment à "développer des démarches préventives notamment en santé environnementale, faciliter l’accès à une offre en santé adaptée et efficiente et fluidifier les prises en charge et accompagnements", explique l'ARS sur son…