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L'Agence du numérique en santé présente un contrat d'objectifs d'accélération
Après avoir acquis trois établissements du groupe privé Clinipole en novembre dernier (lire notre sujet du 03/12/2012), Icade Santé* annonce par communiqué avoir augmenté, via des baux fermes de douze ans, son portefeuille de huit autres cliniques sur la fin 2012.
Ces nouvelles acquisitions portent, pour quatre d'entre elles, sur 175 millions d'euros droits inclus et concernent le groupe Vedici, détaille la filiale d'Icade dédiée à l'investissement dans l'immobilier de santé : le Pôle santé Sud du…
L'ARS Nord-Pas-de-Calais lancera le 8 janvier prochain l'expérimentation d'une Permanence des soins ambulatoires (PDSA) en nuit profonde (de minuit à 6 heures du matin) organisée autour de grands effecteurs (lire aussi notre sujet du 19/09/2012). Cette expérimentation devrait concerner dans un premier temps sept secteurs* et sera évaluée à six mois pour voir si "cette nouvelle organisation répond aux besoins", a indiqué lors d'une conférence de presse son directeur général, Daniel Lenoir. L'objectif…
Tant en matière d'allocations financières exceptionnelles que spécifiques, l'"exception de traitement" dont a bénéficié le CH de Cayenne depuis 2005 de la part de la tutelle "ne l'autorise pas à maintenir sa position affichée d'établissement sous doté tant sur le plan global de ses effectifs que sur celui des moyens qui lui sont alloués", met en garde la Chambre régionale des comptes (CRC) de Guadeloupe, Guyane et Martinique dans son rapport d'observations définitives sur l'hôpital guyanais (ci-…
L'Agence française de normalisation (AFNOR) met à disposition de tous les acteurs du marché, fabricants ou utilisateurs l’ensemble des projets de normes en cours d’élaboration durant deux mois au travers de l’enquête publique, dernière étape avant la publication d’une norme. Au 28 décembre, dans le seul domaine "santé et action sociale", l'AFNOR met à consultation 11 projets de norme. Ils concernent les fauteuils roulants, les implants chirurgicaux et ophtalmiques, mais aussi les appareils électrom…
Le Conseil constitutionnel a validé les dispositions relatives au Crédit Impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) inscrites dans la troisième Loi de finances rectificative (LFR) pour 2012, parue au Journal officiel du 30 décembre. Près de 80 sénateurs UMP, avaient saisi le 20 décembre les juges constitutionnels d'un recours sur cette LFR, considérant notamment, que le dispositif du CICE "porte atteinte au principe de sécurité juridique qui suppose qu’une disposition législative soit accessible…