17h00
Politique
Taxer les laboratoires pourrait soutenir l'innovation contre les cancers de l'enfant
Afin de mieux cerner ses choix en matière de santé mais aussi de confirmer leur pertinence, l'ARS Nord-Pas-de-Calais a réalisé avec l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) une étude pour "démontrer l'influence des facteurs démographiques, sanitaires, sociaux et de l'offre de soins sur la surconsommation de soins" dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais. Cette étude répond aussi à la double ambition de l'agence d'améliorer les conditions sanitaires régionales…
Le Haut conseil de la santé publique (HCSP) approuve globalement chacune des actions du Programme national d’amélioration de la politique vaccinale 2012-2017. Dans son rapport publié mercredi, il identifie toutefois certains points qui méritent réflexion. Concernant les modalités d’acquisition et de fourniture des vaccins à la population en dehors de situations exceptionnelles, l'organisme suggère une mise à disposition gratuite des vaccins, présentant ce "geste très fort d'engagement de l'État"…
Le dernier rapport d'activités de l'ex-Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) évoque 2011 comme une année de transition et de changements pour laisser place à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM, lire aussi notre brève du 30/04/2012).
Fin 2010, l'affaire Médiator a effectivement entraîné une prise de conscience débouchant pour l'agence sur un programme de travail préfigurant déjà la création de l'ANSM. Celle-ci est inscrite dans…
L'Institut national du cancer (INCA) vient de publier un rapport sur la situation de la radiothérapie en France en 2011. Avec 172 centres de radiothérapie répartis sur le territoire, l'offre de soins dans ce domaine est "parmi les plus importantes au niveau européen". La France occupe ainsi, avec l'Italie, la deuxième place derrière l'Allemagne, indique l'institut dans un communiqué. Le parc compte également 426 accélérateurs, en croissance de 3% par an depuis 2006.
En ce qui concerne les financements…
Deux instructions concernant les procédures des marchés publics viennent d'être publiées. La première rappelle aux comptables publics les principes fondamentaux de la sous-traitance et ses conditions d'application tandis que la seconde revient, via une analyse, sur les conséquences d'un arrêt du Conseil d'État sur le contrôle de justification du comptable public pour les marchés à procédure adaptée, soit les marchés d'un montant égal ou supérieur à 15 000 euros Hors taxe (HT).
La sous-traitance, …