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Politique

Publié le 19 novembre 2015 à 17h01

Publié le 18 novembre 2015 à 16h58

Publié le 18 novembre 2015 à 16h35

Publié le 17 novembre 2015 à 17h00

Le conseil de l'hospitalisation est définitivement abrogé

Au Journal officiel ce 14 novembre a notamment été publié le décret, présenté la veille en Conseil des ministres par la secrétaire d'État chargée de la Réforme de l'État et de la Simplification, qui supprime plusieurs commissions administratives à caractère consultatif. Ce texte met fin précisément à vingt-huit commissions consultatives et abroge les textes relatifs à sept autres commissions dont l'existence n'a pas été prolongée au-delà de cette année.

S'agissant du seul ministère des Affaires sociales…

Publié le 16 novembre 2015 à 11h22

Publié le 13 novembre 2015 à 17h13