Politique

Le Cop 2015-2018 de l'Établissement français du sang contient six grandes orientations

L'État et l'Établissement français du sang (EFS) ont signé ce mois-ci un second contrat d'objectifs et de performance (Cop). S'appuyant sur l'évaluation du premier contrat, ils ont arrêté six orientations stratégiques dont l'adaptation à l'autosuffisance de demain et la garantie des équilibres financiers.

Loi de Santé

Les fédérations saluent le rééquilibrage de la planification régionale médico-sociale

Examiné hier en commission des affaires sociales du Sénat, le projet de loi de Santé a fait l'objet de nombreux remaniements. Si certains ajustements ont contribué à la suppression de mesures contestées sur le pan sanitaire, d'autres ont permis de réaffirmer la place du médico-social au sein même de la politique de santé. C'est le cas de l'amendement n° 413 à l'article 38, porté par la Fehap, l'Association des paralysés de France (APF), la Fegapei et l'Unapei. Dans un communiqué du 23 juillet, les…

Analyse

L'Irdes dépeint la diversité des territoires Paerpa en amont du déploiement des parcours

Le bilan des parcours Paerpa a été pensé dès la construction du projet, dans l'optique d'une éventuelle généralisation. L'Irdes, chargé d'une partie de l'évaluation, livre les premiers résultats d'une série d'analyses au travers d'un atlas. Celui-ci présente une photographie des territoires Paerpa, en 2012, en amont des expérimentations.

Les urgentistes du public et du privé divergent du tout au tout sur le rapport de Jean-Yves Grall

Rendu public le 22 juillet, le rapport de Jean-Yves Grall sur la territorialisation des activités d'urgences (lire ci-contre) n'est pas appréhendé de la même manière par Samu-Urgences de France (SUDF) et la FHP-MCO. Si l'association professionnelle se réjouit globalement de son contenu, la fédération déplore en revanche que soient écartés l'hospitalisation privée et les urgentistes libéraux.

Pour SUDF, les éléments de satisfaction vont de la confirmation de la place du médecin urgentiste et de la…

JO n° 169 du 24 juillet 2015

Au Journal officiel ce 24 juillet, quatre rapports au Parlement associés à autant d'ordonnance sont publiés et concernent : les marchés publics, la simplification du régime des associations et des fondations, la réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Par ailleurs, Félix Faucon, administrateur général, est confirmé pour deux ans à compter du 1er juillet dernier dans les fonctions d'inspecteur général des affaires sociales. Plusieurs nominations…

Manuel Valls ouvre un groupe de travail pour sortir les départements de leur ornière financière

Échaudée par les dernières dispositions prises par le Gouvernement dans le cadre de la réforme territoriale, l'Assemblée des départements de France (ADF) est montée au créneau. Dans deux communiqués successifs, l'assemblée revient sur la démarche, qui l'a portée au Sénat mardi, pour y rencontrer son président Gérard Larcher, puis auprès du premier ministre Manuel Valls, mercredi 22 juillet. Conduite par son président Dominique Bussereau, la délégation a par deux fois exposé la nécessité "d'élaborer…

Bref médico-social

Solvabilité II - Projet de loi / Assurance vieillesse - Régime outre-mer

[Économie] Le projet de loi ratifiant l'ordonnance Solvabilité II présenté au Conseil des ministres

Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics a présenté, ce mercredi 22 juillet, un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 2 avril 2015. Celle-ci instaure un nouveau cadre réglementaire pour les activités d'assurance et de réassurance, en transposant la directive Solvabilité II. Prévue pour entrer en vigueur au 1^er janvier 2016, cette directive permettra de remplacer les régimes prudentiels…

Un décret publié au JO pousse Gérard Maudrux vers la sortie de sa présidence de la Carmf

Au Journal officiel ce 23 juillet, un décret vient réviser la réglementation applicable à la gouvernance des sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). Le texte précise les règles communes d'élection des membres des conseils d'administration (CA) et de leurs présidents. Mais surtout il pousse vers la sortie l'actuel président du CA de la Caisse autonome de retraite des médecins de France (Carmf), Gérard Maudrux, à ce poste depuis 1997…

Bref sanitaire national

Décret - Prestations hospitalières / Projet de loi - Médecine du travail / CGT - Temps de travail

[Gestion] Un décret vient modifier les règles de facturation et de prise en charge des prestations hospitalières sans hospitalisation

Par le biais d'un décret paru ce 23 juillet au Journal officiel, le Gouvernement modifie plusieurs règles portant sur la facturation et la prise en charge par l'Assurance maladie des prestations hospitalières sans hospitalisation (forfaits accueil et traitement des urgences, petit matériel, sécurité et environnement et administration de produits et prestations en environneme…

Loi de Santé

La commission des affaires sociales du Sénat détricote le projet de loi et supprime 50 articles

Le projet de loi de Santé sera examiné en séance publique au Sénat le 14 septembre prochain. La commission des affaires sociales a procédé à un examen remaniant profondément le texte soumis par l'Assemblée nationale. La généralisation du tiers payant est supprimée tout comme l'article mettant fin à l'Ordre national des infirmiers.