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L'exonération des cotisations patronales au titre de l'aide à domicile doit être justifiée
La commission des affaires sociales du Sénat a auditionné mercredi 8 juillet la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes au sujet du projet de loi de modernisation de notre système de santé, adopté par l'Assemblée nationale le 14 avril dernier (lire ci-contre). Lors de son propos liminaire, Marisol Touraine a présenté un projet de loi qui réforme profondément le système de santé afin de répondre aux nouveaux besoins et attentes des usagers ainsi que des professionnels…
[Judiciaire] La connaissance du rôle des pôles de santé publique doit être développée
Une circulaire, publiée au Bulletin officiel (BO) du 10 juin 2015, établit un bilan des pôles de santé publique, mis en place pour permettre au système judiciaire de s’adapter à l’évolution de la délinquance sanitaire. Depuis leur création par la loi du 4 mars 2002, ces pôles ont connu plus de 200 procédures dans des domaines particulièrement variés : produits de santé, professions médicales et para médicales, responsabil…
Afin de tenir compte de l'évolution des missions de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (Atih) et en particulier de son ouverture au secteur médico-social, un décret a été publié le 8 juillet au Journal officiel (JO). Il modifie l'organisation interne de l'agence pour suivre "l'approfondissement de son champ de compétence historique sur le secteur hospitalier" et"l'élargissement de son périmètre d'intervention au secteur des établissements sociaux et médico-sociaux".
Ce texte…
Le Pr Henri Joyeux, chirurgien oncologue, contre lequel l'Ordre des médecins a récemment déposé une plainte pour ses propos sur la vaccination (lire ci-contre), a cessé sa collaboration avec l'Institut du cancer de Montpellier (ICM, Hérault), selon des sources concordantes. Sur son site Internet, Henri Joyeux confirme dans un billet, publié le 6 juillet et intitulé "Réponse au Conseil de l'ordre (...)", qu'il a reçu "une plainte du Conseil national de l’ordre des médecins (Cnom) qui a décidé de …